Comment faciliter la qualité de vie des communes tout en protégeant les données personnelles de ses administrés.

À la veille du Congrès annuel des maires, l’AMF a publié une étude qui démontre que 82% des Français ont la conviction que leur commune a un impact direct sur leur qualité de vie quotidienne et cela grâce notamment aux différents services proposés par la collectivité (transport, éducation, propreté, loisir, culture, urbanisme…).

Prenons acte de ce constat, il ressort que les Français sont de plus en plus attentifs à la qualité des services proposés par leur commune et collectivité locale dans leur quotidien. Au plus près de leur population, les Élus doivent imaginer, être capable de proposer et trouver des solutions efficaces adaptées à une société en perpétuelle mutation, notamment en matière de services de proximité et d’accès à l’information.

Toujours dans le même contexte, le citoyen n’est plus un consommateur ordinaire, mais un acteur social qui participe activement au développement durable de sa commune. Une interactivité, entre habitants et collectivités facilite la création d’une nouvelle forme d’innovation sociale qui a pour unique but de faciliter le quotidien des habitants, mais aussi des touristes.

De même, une enquête exhaustive de l’Institut CSA réalisée notamment pour Orange, BFMTV et Le Figaro a révélé clairement que huit Français sur dix sont davantage en faveur d’un investissement communautaire de leur mairie dans les technologies numériques. En effet, selon Yves-Marie Cann, « la société française s’est progressivement appropriée les outils numériques, ce qui fait naturellement naître au sein de la population des attentes et des besoins nouveaux envers les collectivités locales ».

Quelles sont exactement les attentes des citoyens envers leurs communes ?

• Une information accessible sur Internet pour faciliter les démarches administratives
• S’informer sur les horaires des transports publics sur Internet
•  S’informer davantage sur le trafic routier en temps réel
• S’informer sur les activités culturelles sur Internet
• Etc…

Les structures communales ont ainsi la lourde tâche d’améliorer la qualité de vie de leurs administrés dans un territoire où il fait bon vivre. Se projeter dans une ville innovante Smart (intelligente) grâce à l’internet.

Un projet complexe, de par le budget, la technologie à adopter et la logistique nécessaire à mettre en place que Webcom Agency vous en propose de découvrir les grandes lignes.

1. L’internet et le digital au service des communes.

La généralisation des outils de communication numériques dans les mairies simplifie encore le quotidien des citoyens et des visiteurs. À ce titre, la mairie doit toujours être en mesure d’offrir des informations précises afin de répondre aux besoins des habitants et des touristes.

De la recherche de procédures juridiques à l’information sur les transports et les points d’intérêt de la ville, les terminaux, les bornes interactives et les tables tactiles se positionnent clairement comme des déclinaisons des services de la mairie, afin de faciliter la vie des visiteurs, quelle que soit leur approche.

• Retrouver aisément ses repères dans la ville en utilisant la technologie numérique !

Avec des outils multimédias intelligents tels que les tables tactiles, la mairie est en mesure de diffuser régulièrement les informations disponibles en termes de réservation et de transport.

Pour les riverains comme pour les visiteurs, les cartes interactives, sont une source d’information particulièrement pertinente pour vivre la meilleure expérience possible. En effet, plus une ville est accessible, plus il est agréable de la visiter et plus on veut tout y découvrir surtout pour les touristes.

Ces cartes interactives peuvent illustrer les moyens de transports de la ville ; elles peuvent indiquer les itinéraires, orienter la personne pour trouver le parcours le plus rapide, mais elles peuvent aussi mettre en évidence les points d’intérêt de la ville : un monument à découvrir, un paysage à voir, une rue à parcourir. La mairie met en valeur le patrimoine de sa ville et le numérique se charge de le promouvoir.

• La mairie digitale, au service du tourisme

Grâce à la digitalisation des services des communes, l’impact ne peut être que positif et complémentaire. Les deux entités se complètent mutuellement et elles sont toutes les deux au service des citoyens de la ville et des visiteurs. Il est donc logique de pouvoir aiguiller à la fois les touristes et les habitants sur ce qu’il est bon de faire dans la ville.

Les tables tactiles ou les bornes interactives sont une vraie valeur ajoutée pour les mairies, qui non seulement deviennent le relais de l’office de tourisme, mais qui regroupent également toutes les informations dont les visiteurs peuvent avoir besoin, du début à la fin de leur visite. 

• La borne tactile, un outil pratique et accessible

Équipées d’une application intégrée, elle vous permet de lire et consulter des fichiers PDF avec un geste tactile multitouch. Vous pouvez zoomer, dézoomer, déplacer différents PDF sur le même écran, tourner les pages. Un réel confort de lecture, grâce à une taille de fichier ajustable en fonction de la vision de chaque personne.

Installée dans la mairie, dans un espace réservé et confidentiel destiné à faciliter l’accès à l’information tant pour les citoyens que pour les touristes quel que soit leur besoin.

Spécialement conçue pour les citoyens, les bornes tactiles offrent un accès au portail citoyen pour effectuer à titre d’exemple des démarches administratives en ligne, pour réserver une crèche ou une garderie, accéder au site de l’office du tourisme, consulter la carte de la ville et les points d’intérêts à visiter, etc. …

• Smart city et open data :

Mettre en place une ville intelligent repose sur le concept de l’open data ou le libre accès à l’information, impliquant au préalable une participation citoyenne et une transparence municipale.

Mais qu’en est-il exactement des lois régissant la protection des données personnelles ?

2. La protection des données personnelles face à la digitalisation

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) promulgué par la Commission Européenne est devenu effectivement le texte européen de référence en matière de protection des données personnelles. Ses dispositions sont applicables dans les 28 pays de l’Union Européenne.

Le véritable objectif du RGPD est de permettre aux citoyens de contrôler régulièrement leurs données personnelles avec un pouvoir de modification. Ce qui implique notamment une nouvelle approche et une réelle transparence dans la collecte, la gestion rationnelle, le stockage, et le partage des données personnelles.

Face à cette nouvelle situation, les mairies sont dans l’obligation de mettre à niveau leur ressource humaine, et désigner un délégué à la protection des données qui veille aux respects des bonnes pratiques pour ne pas perdre de vue l’objectif initial, celui de digitaliser les mairies et collectivités de façon sécurisé et qualitatif.

• Champ d’application : la loi RGPD s’applique tant aux entreprises, qu’aux organismes qui collectent, traitent et stockent des données personnelles qui peuvent être exploitées.

En ce sens, la législation française propose de nouvelles garanties pour protéger efficacement les données accessibles de ses citoyens : 

• Le droit à la portabilité des données, l’internaute doit effectivement être informé dans le cas d’un transfert de données à un organisme partenaire.
• Chaque personne est en mesure de demander la suppression ou destruction des données la concernant.
• L’obligation de disposer de l’accord formel d’un représentant légal pour les moins de 16 ans.

En outre, les entreprises ou institutions doivent préalablement avoir le consentement et l’accord explicite de la personne pour la collecte de ses données, être en mesure de prouver le but, l’objet de la collecte, et que le traitement de ces dernières soit conforme et sécurisé à tout instant. Aussi, informé régulièrement l’utilisateur si ses données disponibles sont traitées par un prestataire sous-traitant.

• Dispositions nécessaires

Pour mettre en application cette loi, (site internet privé ou institutionnelle), celui des mairies et collectivités par exemple doivent mentionner clairement sur une page dédiée les informations se rapportant à :

La nature des données à utiliser et pour quel objet.

La finalité à collecter les données aux utilisateurs.

La période de conservation des données

L’infrastructure informatique doit sécuriser parfaitement la sauvegarde des données des utilisateurs.

Faute de quoi des amendes applicables allant, jusqu’à 20 millions d’euros pourront légalement être prononcées à l’encontre de tout intervenant.

Tout compte fait, pour un maximum de protection, un Référentiel Général pour l’Accessibilité des Administrations (RGAA) a été mis en place depuis 2005 surtout pour les organismes publics afin d’auditer des sites web sous l’angle de l’accessibilité.

Plus concrètement, le RGAA ou l’e-accessibilité vise clairement à rendre plus simple et plus facile l’usage des services en ligne des administrations par les publics souffrant de handicapes.