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Déclaration d'accessibilité
Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS s'engage à rendre son site internet mairie-digitale.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-digitale.fr.
État de conformité
Le site mairie-digitale.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2, car il n'a pas encore été audité.
Concrètement : le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) est la liste officielle des critères qui rendent un site utilisable par les personnes en situation de handicap. Tant qu'aucun audit n'a mesuré le respect de ces critères, la règle impose de déclarer le site « non conforme ». Depuis le décret n° 2026-816 du 24 août 2026, les exigences de référence sont celles des normes harmonisées européennes (aujourd'hui la norme EN 301 549), que le RGAA permet de vérifier. Cela ne signifie pas que le site est inaccessible : il a été conçu en suivant le RGAA (contrastes, navigation au clavier, textes alternatifs, titres structurés), mais nous ne publierons un taux de conformité qu'après un audit.
Notre engagement : faire réaliser un audit complet du site selon le RGAA, publier le taux de conformité obtenu dans cette déclaration, puis corriger les non-conformités relevées.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, la liste des non-conformités n'est pas encore établie. Elle sera publiée ici après l'audit.
Points d'attention connus à ce jour :
- Cartes et graphiques (par exemple la carte du baromètre des sites de mairie) : chaque carte ou graphique est accompagné d'un tableau de données en texte. Si ce tableau vous manque quelque part, signalez-le-nous.
- Maquettes de démonstration : les sites de démonstration présentés sur la page Maquettes sont des exemples ; ils peuvent contenir des textes provisoires.
- Documents téléchargeables : certains fichiers (tableurs, modèles de documents) peuvent ne pas être entièrement accessibles. Une version accessible peut vous être envoyée sur demande.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 27 septembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript.après mise en ligne.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- E-mail : contact@nehos-groupe.com (objet : « Accessibilité »)
- Formulaire : page contact
- Téléphone : 05 54 54 57 04
- Courrier : Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
Merci de préciser la page concernée et, si possible, le navigateur et l'outil d'assistance utilisés (lecteur d'écran, loupe, commande vocale…).
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Pour les mairies
Votre commune doit, elle aussi, publier une déclaration d'accessibilité pour son site. Les sites que nous réalisons sont livrés avec la leur, et un audit RGAA complet est proposé en option. Voir notre page accessibilité RGAA.
Sources
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, modifié par le décret n° 2026-816 du 24 août 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054746617
- Direction interministérielle du numérique, Déclaration d'accessibilité — éléments obligatoires : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/declaration-accessibilite/
- Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/