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Mis à jour le 27/09/2026

Le site mairie-digitale.fr est édité sous la marque Mairie Digitale, une marque de Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS.


Éditeur du site

Raison socialeNehos Groupe - KBC SOLUTIONS
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social
Siège social2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
ImmatriculationRCS Toulouse 911 507 960
SIRET911 507 960 00019
N° de TVA intracommunautaireFR93911507960
Téléphone05 54 54 57 04
E-mailcontact@nehos-groupe.com

Directeur de la publication : Foued Cherni, fondateur de Nehos Groupe.


Hébergeur

SociétéOVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs situés en France)
Sitehttps://www.ovhcloud.com

Précision : cet hébergeur concerne le site mairie-digitale.fr lui-même. Les sites que nous réalisons pour les communes sont hébergés en France.


Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, graphismes, logos, maquettes, outils, études) est la propriété de Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception :

  • des données des études, publiées avec leur propre condition de réutilisation, indiquée sur chaque étude ;
  • des courtes citations avec mention de la source et lien vers la page citée.

Les fiches issues de service-public.gouv.fr, les textes officiels cités et les données publiques restent la propriété de leurs auteurs.

Les maquettes de démonstration présentent des communes fictives : toute ressemblance avec une commune existante serait fortuite.

Crédits photos et illustrations :.

Marques citées : PanneauPocket, IntraMuros et les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne signifie aucun partenariat.


Liens

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Responsabilité

Les guides et articles du site sont rédigés avec soin et renvoient à leurs sources officielles. Ils ont une vocation d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Les textes applicables et leur interprétation peuvent évoluer : vérifiez toujours la source officielle citée, datée en bas de chaque page. Les outils et modèles proposés sont indicatifs et doivent être adaptés et validés par la collectivité.


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Sources

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (Légifrance)
  • Mentions légales d'OVH SAS (hébergeur), consultées le 27/09/2026 : https://www.ovh.com/fr/mentions-legales/

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