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Le site mairie-digitale.fr est édité sous la marque Mairie Digitale, une marque de Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS.
Éditeur du site
| Raison sociale | Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | |
| Siège social | 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse |
| Immatriculation | RCS Toulouse 911 507 960 |
| SIRET | 911 507 960 00019 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR93911507960 |
| Téléphone | 05 54 54 57 04 |
| contact@nehos-groupe.com |
Directeur de la publication : Foued Cherni, fondateur de Nehos Groupe.
Hébergeur
| Société | OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs situés en France) |
| Site | https://www.ovhcloud.com |
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Les fiches issues de service-public.gouv.fr, les textes officiels cités et les données publiques restent la propriété de leurs auteurs.
Les maquettes de démonstration présentent des communes fictives : toute ressemblance avec une commune existante serait fortuite.
Crédits photos et illustrations :.
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Les guides et articles du site sont rédigés avec soin et renvoient à leurs sources officielles. Ils ont une vocation d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Les textes applicables et leur interprétation peuvent évoluer : vérifiez toujours la source officielle citée, datée en bas de chaque page. Les outils et modèles proposés sont indicatifs et doivent être adaptés et validés par la collectivité.
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Sources
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (Légifrance)
- Mentions légales d'OVH SAS (hébergeur), consultées le 27/09/2026 : https://www.ovh.com/fr/mentions-legales/