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Confidentialité
En bref : nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez par nos formulaires, pour vous répondre et établir vos devis. Nous ne vendons aucune donnée. La mesure d'audience du site se fait sans cookie publicitaire et sans bandeau de consentement. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à contact@nehos-groupe.com.
Qui est responsable de vos données
Responsable du traitement : Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, SAS, RCS Toulouse 911 507 960, 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse, qui édite le site mairie-digitale.fr sous la marque Mairie Digitale.
Contact pour toute question sur vos données : contact@nehos-groupe.com (objet : « Données personnelles ») ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Les données que nous collectons, et pourquoi
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, fonction, collectivité, e-mail, téléphone, message | Vous répondre | Intérêt légitime à répondre à votre demande |
| Estimation de prix et demande de devis | Mêmes données + population, fonctionnalités et options choisies | Établir et vous envoyer votre devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vérification gratuite du site de la commune | Mêmes données + adresse du site de la commune | Réaliser la vérification et vous envoyer le résultat | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Outils et ressources à télécharger | E-mail, et selon l'outil, collectivité et fonction | Vous envoyer le résultat ou le fichier | Intérêt légitime ou consentement, précisé sur chaque formulaire |
| Clients | Coordonnées des interlocuteurs, commandes, factures | Exécuter le contrat, facturer (Chorus Pro) | Exécution du contrat et obligations légales |
| Navigation sur le site | Statistiques de visite anonymes | Savoir quelles pages sont utiles | Intérêt légitime (mesure exemptée de consentement) |
Chaque formulaire indique les champs obligatoires. Ne saisissez pas dans vos messages de données sur les habitants de votre commune : elles ne nous sont pas nécessaires pour vous répondre.
Prospection des collectivités : nous pouvons écrire aux mairies et intercommunalités à leur adresse de contact publique, telle qu'elle figure dans l'Annuaire de l'administration, pour présenter nos offres. Chaque message permet de s'opposer aux envois suivants en un clic.
Les e-mails que nous envoyons : Brevo
Les e-mails qui partent du site (accusés de réception, devis, résultats de vérification, fichiers demandés) sont envoyés avec Brevo, service français d'envoi d'e-mails (Sendinblue SAS, 17 rue Salneuve, 75017 Paris, RCS Paris 498 019 298). Brevo agit comme sous-traitant : il traite votre adresse e-mail pour notre compte, uniquement pour ces envois.
Chaque e-mail qui n'est pas strictement lié à votre demande comporte un lien de désinscription.
Statistiques de visite sans cookies
Nous mesurons l'audience du site avec un outil réglé selon les conditions posées par la CNIL pour être dispensé de consentement : les statistiques sont anonymes, servent uniquement à Mairie Digitale, ne sont ni recoupées avec d'autres données ni transmises à des tiers, et ne permettent pas de vous suivre sur d'autres sites. Les données de mesure sont conservées au maximum 25 mois.
le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche. Si nous ajoutions un jour un service qui en dépose, votre accord vous serait demandé avant.
Qui a accès à vos données
- Notre équipe : les personnes chargées de vous répondre, d'établir les devis et de suivre les projets.
- Nos sous-traitants, chacun pour sa seule mission : Brevo (envoi des e-mails), OVH SAS (hébergement du site, serveurs situés en France), l'outil de statistiques.
- Ewolis, organisme de formation du groupe, uniquement si vous demandez une formation.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Localisation des données : le site mairie-digitale.fr et ses données sont hébergés en France. Les outils d'intelligence artificielle utilisent les modèles de Mistral AI, avec un traitement dans l'Union européenne ; Brevo, qui envoie nos e-mails, est une société française.
Combien de temps nous gardons vos données
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de contact ou de devis sans suite | 3 ans après notre dernier échange à votre initiative, puis suppression |
| Données des clients | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Statistiques de visite | 25 mois au maximum |
| Opposition à la prospection | Conservée 3 ans, pour ne plus vous écrire |
Concrètement, pour une demande restée sans suite : si vous ne nous recontactez pas pendant trois ans, vos coordonnées sont supprimées.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire supprimer ;
- limiter leur utilisation ou vous opposer à leur traitement, notamment à la prospection ;
- recevoir celles que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité) ;
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.
Pour exercer ces droits : contact@nehos-groupe.com ou courrier à Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.
Mise à jour de cette page
Cette politique peut évoluer, par exemple si nous ajoutons un service au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 6, 13 à 22 et 28 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
- CNIL, Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience
- CNIL, Référentiel relatif à la gestion des activités commerciales (durée de conservation des données de prospects) : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/referentiel_traitements-donnees-caractere-personnel_gestion-activites-commerciales.pdf
- Code de commerce, article L. 123-22 (conservation des documents comptables pendant 10 ans) (Légifrance)
- Annuaire des entreprises, Sendinblue (Brevo) : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/sendinblue-brevo-498019298