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Nos engagements envers les communes
Nos engagements tiennent en quelques phrases que vous pouvez vérifier : des sites conçus selon le RGAA avec une déclaration d'accessibilité fournie, des pages légères, un hébergement en France avec une sauvegarde chaque jour, des données d'IA traitées dans l'Union européenne ou en France au choix de la commune, des prix affichés et aucun engagement de cinq ans. Chacun est écrit dans nos offres et nos devis. Ce que nous ne pouvons pas garantir, nous ne le promettons pas.
Concrètement : un engagement « vérifiable » est un engagement que vous pouvez contrôler vous-même, sur une page de ce site, dans votre devis ou sur votre facture, sans avoir à nous croire sur parole.
Accessibilité : conçu selon le RGAA, sans promesse de « 100 % »
Toute commune doit rendre son site accessible aux personnes handicapées et publier une déclaration d'accessibilité (loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47). Nos sites sont conçus selon le RGAA, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, et la déclaration d'accessibilité vous est fournie.
Nous ne vous promettons pas un site « 100 % conforme ». Concrètement : l'accessibilité se mesure par un audit et change à chaque contenu publié. Un PDF scanné ou une image sans description ajoutés après la mise en ligne suffisent à créer un défaut. Nous vous donnons les moyens et les consignes pour la tenir dans la durée ; le niveau de maintenance Premium comprend un contrôle d'accessibilité chaque trimestre, et un audit RGAA complet est proposé à 590 € HT.
Voir l'audit et la mise en conformité RGAA →
Sobriété : des pages légères
Un site de mairie sert à trouver une information vite, y compris sur un vieux téléphone ou avec une connexion faible à la campagne. Nos pages sont conçues pour rester légères : images compressées, pas d'animations inutiles, pas de vidéo lancée d'office. C'est aussi ce qui limite l'énergie consommée à chaque visite.
Notre démarche d'écoconception → · Mesurer l'empreinte du site de la mairie avec l'EcoIndex →
Hébergement en France, sauvegarde chaque jour
Les sites que nous créons et maintenons sont hébergés en France et sauvegardés chaque jour. Concrètement : les sites sont hébergés en France, et une page supprimée par erreur ou un incident se rattrape en revenant à la sauvegarde de la veille.
Maintenance et hébergement du site de votre mairie →
Données de l'IA dans l'Union européenne ou en France, au choix de la commune
Pour le chatbot et les autres outils d'intelligence artificielle, les conversations, les messages et les documents fournis par la mairie, ainsi que leur traitement, restent dans l'Union européenne ou en France : c'est la commune qui choisit. Nos assistants sont propulsés par Alyas, la solution d'IA de Nehos Groupe.
Les usages de l'IA en mairie et leurs garde-fous →
Le nom de domaine au nom de la commune
L'adresse du site (par exemple mairie-de-votrecommune.fr) est enregistrée au nom de la commune, jamais au nôtre. Nom de domaine et adresses e-mail de la mairie →
Nos propres développeurs
Mairie Digitale est une marque de Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique de Toulouse de plus de 30 personnes, dont nos propres développeurs. Nous développons nos outils ; nous ne revendons pas des modèles achetés ailleurs. Quand une règle change, c'est notre équipe qui fait évoluer l'outil. Qui est derrière Mairie Digitale →
Des prix affichés, un devis sous 48 h ouvrées
Nos formules de site, la maintenance, le chatbot, l'application mobile, la reprise d'un ancien site, l'audit RGAA et la formation sur place ont un prix publié. Les autres services sont chiffrés sur devis, envoyé sous 48 h ouvrées. Tous nos tarifs →
Pas d'engagement de cinq ans
- En abonnement, l'engagement est de 36 mois. Si la commune arrête avant, seule la part de création non encore réglée reste due. Au bout des 36 mois, le site appartient à la commune.
- La maintenance est obligatoire la première année, puis reconduite par période de 12 mois. La commune peut l'arrêter à chaque échéance, sans pénalité.
Facturation sur Chorus Pro
Nos factures sont déposées sur Chorus Pro et réglées par virement administratif. La première période est facturée au prorata. Pour l'achat lui-même, voir comment nous commander sans appel d'offres →
Nos mesures sur mairie-digitale.fr
Nous appliquons à notre propre site ce que nous recommandons aux communes, et nous publions nos résultats, y compris ceux qui restent à améliorer.
Mesures du 19 octobre 2026, sur cinq pages représentatives du site :
| Page | EcoIndex | Requêtes | Poids transféré | Contrôle automatique d'accessibilité |
|---|---|---|---|---|
| Accueil | D (55/100) | 14 | 457 Ko | aucune erreur détectée |
| Tarifs | B (77/100) | 13 | 361 Ko | aucune erreur détectée |
| Sites internet | A (83/100) | 13 | 368 Ko | aucune erreur détectée |
| Guide de l'accessibilité RGAA | B (76/100) | 14 | 406 Ko | aucune erreur détectée |
| Article sur la location de salle | A (82/100) | 14 | 429 Ko | aucune erreur détectée |
Concrètement : l'EcoIndex note une page de A à G selon le nombre d'éléments qu'elle contient, le nombre de fichiers qu'elle charge et leur poids. Notre page d'accueil reste en D : sa démonstration animée compte beaucoup d'éléments, et nous travaillons à l'alléger. Avant nos corrections d'octobre 2026, nos pages chargeaient de 66 à 80 fichiers et pesaient de 2,3 à 3 Mo.
Méthode : EcoIndex calculé avec la bibliothèque de calcul du projet EcoIndex (écran de 1 920 × 1 080, page entièrement parcourue, cache vide) ; contrôle d'accessibilité réalisé avec l'outil axe-core 4.13 sur les règles WCAG 2.1 de niveaux A et AA. Un contrôle automatique repère une partie seulement des défauts d'accessibilité : il ne remplace pas un audit RGAA. L'état réel de notre site est indiqué dans sa déclaration d'accessibilité.
Ce que nous ne promettons pas
- Un site « 100 % conforme » à l'accessibilité.
- Un délai d'intervention chiffré : les incidents qui rendent le site indisponible sont traités en priorité.
- Le contrôle de ce que répondent les outils d'IA extérieurs à propos de votre commune.
Questions fréquentes
Q : Comment vérifier que mon site est bien hébergé en France ? R : Demandez-le à votre prestataire, par écrit. Chez nous, l'hébergement en France figure dans nos offres et dans la description de la maintenance.
Q : Votre site est-il lui-même accessible ? R : Il est conçu selon le RGAA. Son état de conformité est indiqué honnêtement dans sa déclaration d'accessibilité, et nous publions nos mesures sur cette page et les mettons à jour.
Q : Que se passe-t-il si nous voulons arrêter ? R : En abonnement, seule la part de création non encore réglée reste due si vous arrêtez avant 36 mois. La maintenance peut être arrêtée à chaque échéance de 12 mois après la première année, sans pénalité.
Q : À qui appartient le nom de domaine du site ? R : À la commune. Il est enregistré à son nom dès la création.
Vérifiez par vous-même
Demandez-nous un devis : chacun de ces engagements y figure noir sur blanc, avec le prix de chaque ligne.
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Sources
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 (accessibilité des services de communication au public en ligne, déclaration d'accessibilité) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/
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