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Écoconception du site internet de votre collectivité
L'écoconception d'un site internet de collectivité consiste à le concevoir pour qu'il demande le moins de ressources possible : des pages légères, peu de fichiers à charger, pas de modules inutiles. Pour une petite commune, ce n'est pas une obligation légale, mais c'est un site qui s'affiche plus vite sur un téléphone en zone mal couverte. Nous concevons nos sites de mairie dans cet esprit, nous auditons les sites existants avec une mesure EcoIndex et un plan d'actions, et nous proposons un pack qui réunit accessibilité, écoconception et données personnelles. Audit et pack sont sur devis.
Concrètement : un site « sobre » est un site qui ne fait télécharger à l'habitant que ce dont il a besoin pour trouver son information, ni plus ni moins.
Ce que la loi impose vraiment, selon la taille de la collectivité
Beaucoup d'offres parlent d'écoconception comme d'une obligation. Voici ce que disent les textes, vérifiés sur Légifrance.
| Collectivité | Ce qui s'impose | Texte |
|---|---|---|
| Commune ou EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants | Définir une stratégie numérique responsable, au plus tard le 1er janvier 2025, avec des objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique ; un bilan annuel figure dans le rapport sur la situation en matière de développement durable | Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, article 35 ; CGCT, articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15-1 |
| Commune de 50 000 habitants ou moins | Aucune stratégie numérique responsable imposée, aucune obligation d'écoconcevoir son site | — |
| Toutes les collectivités | Le RGESN existe, mais aucun texte n'impose à une commune de l'appliquer | Code des postes et des communications électroniques, article L. 38-5 |
La stratégie numérique responsable. Le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 (article D. 2311-15-1 du CGCT) précise que ses objectifs peuvent notamment porter sur les achats durables, la gestion du matériel informatique, l'écoconception des sites et services numériques, la sensibilisation des élus et des agents, et celle des habitants. Concrètement : pour une ville ou une intercommunalité au-dessus du seuil, le site internet est l'un des leviers que la stratégie peut retenir.
Pour une petite commune, rien n'est obligatoire sur ce terrain. Mais si votre intercommunalité dépasse 50 000 habitants, sa stratégie peut prévoir des actions communes (achats groupés, mutualisation, règles pour les sites des communes membres). Voir notre offre pour les intercommunalités →
La démarche plus large de sobriété (matériel, impressions, achats issus du réemploi) est traitée dans notre guide de la sobriété numérique de la commune.
Le RGESN, expliqué simplement
Le référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN) est une grille de 78 critères, présentés sous forme de questions, pour concevoir des sites et applications plus sobres. La loi du 15 novembre 2021 (article 25, qui a créé l'article L. 38-5 du code des postes et des communications électroniques) a confié sa définition à l'Arcep et à l'autorité de l'audiovisuel, aujourd'hui l'Arcom, en lien avec l'ADEME. La version actuelle, dite « version 2024 », a été publiée en mai 2024 ; elle a été élaborée avec la DINUM, la CNIL et l'Inria.
Trois points à retenir :
- C'est un référentiel, pas une obligation. La fiche de l'Arcep le présente comme un document technique destiné aux métiers du numérique ; elle ne l'impose à aucune collectivité.
- Il couvre toute la vie du service : stratégie, contenus, interface, code, hébergement. Concrètement : il pose par exemple la question de l'utilité réelle d'une vidéo en lecture automatique ou d'un carrousel de photos.
- La déclaration d'écoconception est le document qui rend compte de ce qui a été fait. Selon l'Arcep, la publier est le prérequis pour se prévaloir du référentiel. Concrètement : une commune n'est pas tenue d'en publier une ; si elle annonce que son site applique le RGESN, elle doit la publier.
Le RGESN est surtout utile au moment de rédiger le cahier des charges d'un nouveau site. Lire notre guide du cahier des charges →
Des sites de mairie conçus sobres dès la maquette
Nos sites sont pensés comme des guichets : l'habitant vient chercher un horaire, un formulaire, un compte rendu, et repart. Cette logique va de pair avec la sobriété. Lors de la conception, nous appliquons ces principes :
- Des pages légères : pas de carrousel de grandes photos en page d'accueil, pas de vidéo en lecture automatique, une image fixe et la liste des actualités.
- Des images adaptées : une photo est publiée à la taille où elle s'affiche, pas en pleine résolution d'appareil photo.
- Des liens plutôt que des modules lourds : un lien vers la page Facebook de la mairie plutôt que le fil complet intégré, quand le fil n'apporte rien de plus.
- Des documents en PDF texte plutôt que des scans, plus légers et lisibles par les lecteurs d'écran. Pourquoi les PDF scannés posent problème →
- Un hébergement en France, avec une sauvegarde quotidienne. Hébergement et maintenance →
Voir la création de site internet de mairie →
Audit d'écoconception d'un site existant
Votre site actuel est lent sur téléphone, lourd, chargé de modules ajoutés au fil des prestataires ? L'audit d'écoconception en fait l'état des lieux.
- Mesure EcoIndex des pages les plus consultées : accueil, actualités, démarches, contact, page de documents. Concrètement : EcoIndex est un outil gratuit qui note une page de A à G selon sa complexité, le nombre de fichiers chargés et le poids des données. Le fonctionnement de l'outil et la lecture du score sont expliqués dans notre article Ecoindex : mesurer l'empreinte du site de la mairie.
- Relevé des causes : images trop lourdes, scripts et outils de statistiques inutilisés, modules externes, polices multiples, PDF scannés.
- Plan d'actions classé : ce qui se corrige en une heure, ce qui demande un développement, ce qui justifie une refonte. Chaque action est rattachée, quand c'est pertinent, aux critères du RGESN.
L'audit est sur devis, envoyé sous 48 h ouvrées : son prix dépend du nombre de pages mesurées et de la technologie du site. Si les corrections coûtent plus cher qu'un site neuf, nous vous le disons. Refonte du site de la mairie →
Le pack conformité : accessibilité, écoconception, données personnelles
Ces trois sujets se recoupent : une page légère et bien structurée est plus simple à rendre accessible, et un site sans traceurs inutiles simplifie la protection des données. Le pack les traite en une seule intervention.
| Volet | Ce que nous faisons | Prix |
|---|---|---|
| Accessibilité | Audit RGAA complet selon la méthode officielle, taux de conformité, corrections classées | 590 € HT seul ; voir l'audit RGAA → |
| Écoconception | Mesure EcoIndex, relevé des causes, plan d'actions rattaché au RGESN | Sur devis |
| Données personnelles | Contrôle technique du site : formulaires, mentions d'information, cookies et traceurs, outils tiers ; accompagnement RGPD de la commune et de son délégué | Sur devis ; voir l'accompagnement → |
Le pack complet est sur devis. Vous recevez un rapport unique en français courant et une feuille de route où chaque action indique son volet, sa priorité et qui peut la réaliser. Contrairement à l'accessibilité, qui est une obligation pour toute commune (loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47), l'écoconception reste un choix : le rapport distingue clairement ce qui est exigé par un texte de ce qui est recommandé. Notre guide du RGAA →
Pour former la secrétaire de mairie à publier des contenus légers et accessibles, voyez nos formations des élus et des agents. Nos propres engagements (accessibilité, sobriété, hébergement, sécurité) sont décrits sur la page Nos engagements.
Questions fréquentes sur l'écoconception du site d'une collectivité
Q : Le RGESN est-il obligatoire pour une mairie ? R : Non. Le RGESN est un référentiel prévu par l'article L. 38-5 du code des postes et des communications électroniques, mais aucun texte n'impose à une commune de l'appliquer. Seule la publication d'une déclaration d'écoconception est requise pour se prévaloir du référentiel.
Q : Quelles collectivités doivent avoir une stratégie numérique responsable ? R : Les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre qui regroupent plus de 50 000 habitants, au plus tard le 1er janvier 2025 (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021, article 35). Les autres communes n'y sont pas tenues.
Q : Qu'est-ce qu'une déclaration d'écoconception ? R : C'est le document qui expose, critère par critère du RGESN, ce qui a été fait pour réduire l'impact du service et ce qui reste à faire. Un modèle est mis à disposition sur le site Numérique écoresponsable de l'État. Une commune n'a pas à la publier, sauf si elle annonce que son site applique le RGESN.
Q : Faut-il refaire tout le site pour l'alléger ? R : Pas forcément. Compresser les images, retirer les scripts inutilisés et remplacer les modules intégrés par des liens améliorent souvent nettement la mesure. L'audit dit ce qui se corrige et ce qui justifie une refonte.
Votre site est-il lourd, lent, chargé de modules oubliés ?
Commencez par la vérification gratuite des obligations du site actuel de votre commune, ou demandez directement un devis pour l'audit d'écoconception ou le pack conformité.
Demander la vérification gratuite → · Demander un devis →
Sources
- Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, article 35 (stratégie numérique responsable) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044327312
- Même loi, article 25 (création de l'article L. 38-5 du code des postes et des communications électroniques, référentiel général de l'écoconception) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044327302
- Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à la stratégie numérique responsable (article D. 2311-15-1 du CGCT) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113741
- Arcep, référentiel général de l'écoconception des services numériques, version 2024 : https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/entreprises/fiches-pratiques/referentiel-general-ecoconception-services-numeriques.html
- Numérique écoresponsable (DINUM), RGESN 2024 et exemple de déclaration d'écoconception : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/
- Numérique écoresponsable (DINUM), stratégie numérique responsable des collectivités : https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/strategie-numerique-responsable-des-collectivites/
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 (accessibilité des services de communication au public en ligne) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/
- Ecoindex, « Comment ça marche ? » : https://www.ecoindex.fr/comment-ca-marche/
- Pages utiles : Ecoindex du site de la mairie · Sobriété numérique de la commune · Audit RGAA · Accompagnement RGPD · Nos engagements