Aller au contenu
Mairie Digitale
GratuitNous contrôlons les obligations de votre site actuel de mairie.Faire vérifier mon site →

Guide

Sobriété numérique : les gestes utiles pour une commune

Par Foued Cherni · Mis à jour le 27/09/2026

Chapeau

La sobriété numérique consiste à limiter le nombre d'équipements et à les garder plus longtemps, plutôt qu'à multiplier les écrans et les services. Pour une commune, l'essentiel se joue sur le matériel : en France, les terminaux (ordinateurs, écrans, téléphones) représentent la moitié de l'empreinte carbone du numérique, surtout à cause de leur fabrication. Garder un ordinateur deux ans de plus pèse davantage que trier ses e-mails.

Ce guide donne la définition, les chiffres officiels, les obligations qui concernent les communes et une liste de gestes réalistes pour une petite mairie.

Sommaire

  1. Sobriété numérique : définition
  2. Les chiffres qui orientent les choix
  3. Ce que la loi demande aux communes
  4. Dix gestes utiles pour une mairie
  5. Le site internet de la commune
  6. Ce qui compte peu
  7. Questions fréquentes

1. Sobriété numérique : définition

L'ADEME et l'Arcep décrivent la sobriété numérique comme le fait de s'interroger sur l'ampleur du développement des nouveaux produits et services numériques, et de réduire ou stabiliser le nombre d'équipements.

Concrètement, pour une mairie : acheter moins, choisir du matériel réparable, le garder plus longtemps, et ne mettre en place un nouvel outil numérique que s'il rend un service réel aux habitants ou aux agents.

Deux notions proches :

  • l'écoconception : concevoir un site ou une application pour qu'il consomme moins (pages légères, peu de vidéos lourdes) ;
  • le numérique responsable : une démarche plus large qui ajoute l'accessibilité, la protection des données et l'inclusion.

2. Les chiffres qui orientent les choix

L'étude de l'ADEME et de l'Arcep, mise à jour en janvier 2025 avec des données de 2022, donne ces ordres de grandeur pour la France :

IndicateurValeur
Part du numérique dans l'empreinte carbone nationale4,4 %
Part des terminaux dans l'empreinte carbone du numérique50 %
Part des centres de données46 %
Part des réseauxenviron 4 %

Pour les terminaux, l'essentiel de l'impact vient de la fabrication et non de l'utilisation. L'étude prospective publiée en 2023 estime que, sans action, l'empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050.

Ce que cela veut dire pour une mairie : le levier principal est la durée de vie du matériel. Un ordinateur fabriqué a déjà produit la plus grande partie de son impact ; le garder longtemps l'amortit.

3. Ce que la loi demande aux communes

Les communes de plus de 50 000 habitants : une stratégie numérique responsable

L'article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 (dite « loi REEN ») impose aux communes et aux intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de définir, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable. Son contenu est précisé par le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022. Cette stratégie fait l'objet d'un bilan dans le rapport sur la situation en matière de développement durable (article L. 2311-1-1 du CGCT).

Pour une petite commune : cette obligation ne s'applique pas. Mais la stratégie de votre intercommunalité, si elle dépasse ce seuil, peut vous concerner (mutualisation du matériel, achats groupés).

Toutes les communes : acheter une part de biens issus du réemploi

L'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (dite « loi AGEC ») impose aux acheteurs publics d'acquérir chaque année une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, selon des catégories de produits. La liste et les pourcentages sont fixés par décret, aujourd'hui le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, entré en vigueur le 1er juillet 2024.

Concrètement : acheter des ordinateurs reconditionnés auprès d'un fournisseur sérieux contribue à respecter cette obligation.

Un référentiel, pas une obligation, pour les sites

L'Arcep et l'Arcom, avec l'ADEME, ont publié en mai 2024 le référentiel général de l'écoconception des services numériques (RGESN). Il regroupe 78 critères pour réduire l'impact d'un site ou d'une application. C'est un outil de travail utile pour rédiger un cahier des charges.

4. Dix gestes utiles pour une mairie

  1. Garder le matériel plus longtemps. Remplacez un ordinateur quand il ne répond plus au besoin, pas selon un calendrier fixe.
  2. Réparer avant de remplacer. Une batterie, un disque ou de la mémoire supplémentaire prolongent souvent un portable de plusieurs années.
  3. Acheter reconditionné quand c'est possible, en demandant une garantie.
  4. Donner une seconde vie au matériel remplacé : association, école, filière de réemploi. Effacez d'abord les données de façon sûre.
  5. Limiter les imprimantes individuelles. Une imprimante partagée bien placée suffit souvent.
  6. Éteindre le soir ordinateurs, écrans et photocopieurs, avec une prise à interrupteur.
  7. Mutualiser avec l'intercommunalité ou une structure départementale : serveur, logiciels, achats.
  8. Faire le tri dans les abonnements : logiciels ou services en ligne payés et plus utilisés.
  9. Tenir les mises à jour. Un système à jour dure plus longtemps et reste sûr (voir Cybersécurité en mairie).
  10. Ne pas créer un outil de plus sans usage réel. Avant une application, un écran ou une borne, demandez-vous qui l'utilisera et à quelle fréquence.

5. Le site internet de la commune

Le site d'une petite commune pèse peu dans l'empreinte totale. Mais un site léger a d'autres avantages : il s'affiche vite sur un téléphone avec une mauvaise connexion, ce qui est fréquent en zone rurale.

Les bons réflexes :

  • compresser les photos avant de les mettre en ligne ;
  • préférer un lien vers une vidéo à une vidéo lourde en lecture automatique ;
  • supprimer les pages et fichiers obsolètes, sauf les actes à conserver ;
  • publier des PDF texte, plus légers et plus accessibles que des scans (voir Le PDF scanné et l'accessibilité) ;
  • mesurer : l'outil EcoIndex donne une note de sobriété à une page (voir EcoIndex : mesurer le site de la mairie).

Chez Mairie Digitale, les sites sont hébergés en France, avec une sauvegarde quotidienne. Hébergement et maintenance →

6. Ce qui compte peu

Certains gestes souvent cités ont un effet faible comparé à la durée de vie du matériel :

  • supprimer ses anciens e-mails un par un ;
  • changer de moteur de recherche ;
  • réduire la luminosité de l'écran.

Ils ne sont pas inutiles, mais ne doivent pas faire oublier l'essentiel : acheter moins et garder plus longtemps.

Questions fréquentes

Q : Quelle est la définition de la sobriété numérique ? R : C'est le fait de s'interroger sur l'utilité des nouveaux équipements et services numériques, et de réduire ou stabiliser le nombre d'équipements, selon l'ADEME et l'Arcep.

Q : Quelle part de l'empreinte carbone représente le numérique ? R : 4,4 % de l'empreinte carbone de la France, d'après la mise à jour de l'étude ADEME-Arcep publiée en janvier 2025 (données 2022).

Q : Une petite commune a-t-elle une obligation de sobriété numérique ? R : La stratégie numérique responsable ne s'impose qu'aux communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants (loi du 15 novembre 2021, article 35). Toutes les communes doivent en revanche acheter une part de biens issus du réemploi (loi AGEC, article 58).

Q : Quelles sont les bonnes pratiques de sobriété numérique les plus efficaces ? R : Garder le matériel plus longtemps, le réparer, acheter reconditionné et mutualiser. La fabrication des terminaux pèse plus que leur utilisation.

Q : Un site internet écoconçu est-il obligatoire ? R : Non. Le RGESN publié en 2024 est un référentiel de bonnes pratiques. Il aide à rédiger un cahier des charges.

Appel à l'action

Un site de mairie hébergé en France

Nos sites de mairie sont hébergés en France, avec une sauvegarde quotidienne. Parlez-nous de vos priorités : nous en tenons compte dès la maquette.

Sources

Guides liés

  • Cybersécurité en mairie : 10 réflexes → /guides/cybersecurite-mairie/
  • Secrétaire de mairie : fiches pratiques pour le numérique → /guides/fiches-pratiques-secretaire-de-mairie/
  • EcoIndex : mesurer le site de la mairie → /blog/ecoindex-site-mairie/

Encadré auteur

Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale, dont l'application ActuMairie. L'agence →

Présentez un chiffrage précis à votre prochain conseil municipal

Deux minutes pour une estimation détaillée, à imprimer ou à enregistrer.

Estimer mon siteRéserver un échange →