Offre
Un portail citoyen pour les démarches de vos habitants
Un portail citoyen est l'espace en ligne où chaque habitant retrouve, avec un seul compte, toutes ses démarches auprès de la mairie : il dépose une demande, suit son avancement, reçoit la réponse et retrouve ses documents. De son côté, le secrétariat voit toutes les demandes dans un même tableau de bord. Nous développons ce portail avec nos propres équipes, relié au site de la commune et hébergé en France, sur devis envoyé sous 48 h ouvrées.
Concrètement : aujourd'hui, les demandes arrivent par e-mail, par téléphone, au guichet, sur un formulaire du site. Le portail les range au même endroit, avec un numéro, un statut et un historique. L'habitant sait où en est sa demande sans rappeler la mairie.
Démarches en ligne ou portail complet : ce qui change
Notre formule de site Connectée comprend déjà des démarches en ligne : des formulaires construits avec la mairie (inscription à la cantine, demande d'occupation du domaine public, déclaration de nouvel arrivant), qui arrivent dans sa messagerie, avec un accusé de réception automatique pour l'habitant. Voir les démarches en ligne dans le comparatif des formules →
Le portail citoyen se justifie quand la commune propose déjà plusieurs services en ligne et que les habitants, comme le secrétariat, s'y perdent.
| Démarches en ligne (formule Connectée) | Portail citoyen complet (sur devis) | |
|---|---|---|
| Formulaires construits avec la mairie | Inclus | Inclus |
| Accusé de réception automatique | Inclus | Inclus |
| Réception des demandes | Dans la messagerie de la mairie | Dans un tableau de bord, par service et par agent |
| Compte personnel de l'habitant | Non | Un compte unique pour toutes les démarches |
| Suivi de la demande (reçue, en cours, traitée) | Non | Oui, visible par l'habitant |
| Notifications à chaque étape | Non | Par e-mail, et par SMS si la commune le souhaite |
| Documents de l'habitant | Non | Réponses et justificatifs conservés dans son espace |
| Liens avec vos autres services | Non | Réservations, paiements, portail famille, participation |
Les prix des formules de site sont sur la page tarifs ; le portail complet est chiffré sur devis.
Ce que nous pouvons développer dans votre portail citoyen
Un compte habitant unique
L'habitant crée son compte une fois, avec son adresse e-mail. Il retrouve ses coordonnées pré-remplies dans chaque formulaire et l'historique de toutes ses demandes. La connexion avec FranceConnect, le service d'identification de l'État, peut être étudiée dans le devis ; elle est facultative et suppose une habilitation par l'État.
Les démarches et formulaires de la commune
Chaque démarche a son formulaire : demande d'attestation, inscription sur une liste (repas des aînés, transport scolaire), demande d'intervention, autorisation de stationnement pour un déménagement, location de matériel. Nous les construisons avec la mairie, à partir de vos documents actuels, et vous pouvez en ajouter au fil du mandat. Les pièces justificatives sont déposées en ligne, au bon format.
Le suivi des demandes
Chaque demande reçoit un numéro et un statut : reçue, en cours, en attente d'une pièce, traitée. L'habitant voit ce statut dans son espace. Quand la mairie lui demande un complément, il répond depuis la même demande, sans repartir de zéro.
Le tableau de bord du secrétariat
Toutes les demandes au même endroit, filtrables par démarche, par statut et par date. Une demande peut être attribuée à un agent ou à un élu. Les demandes en attente depuis longtemps sont signalées.
Les notifications
L'habitant est prévenu par e-mail à chaque changement de statut, et par SMS si la commune choisit cette option. Les messages ne contiennent aucune information sensible.
Les documents
La réponse de la mairie (une attestation, une autorisation, un courrier) est déposée dans l'espace de l'habitant, qui la télécharge quand il veut. Les documents restent disponibles pendant la durée de conservation fixée avec la commune.
Sans raccordement obligatoire à vos logiciels métier
Le portail fonctionne seul : il n'exige pas de modifier vos logiciels d'état civil, de comptabilité ou d'urbanisme. Pour éviter une ressaisie, une connexion avec l'un d'eux peut être étudiée sur devis : voir la passerelle entre vos logiciels. Le portail peut aussi accueillir la réservation de salles, le paiement en ligne PayFiP, un portail famille ou la plateforme de participation citoyenne, avec le même compte.
La saisine par voie électronique : ce que dit la loi
Le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) donne à toute personne qui s'est identifiée auprès d'une administration le droit de lui adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information. L'administration est alors régulièrement saisie et ne peut pas exiger un renvoi sous une autre forme (article L. 112-8).
- Les communes sont concernées. Le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 applique ces règles aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, depuis le 7 novembre 2016.
- Le téléservice. L'administration peut mettre en place un ou plusieurs téléservices ; lorsqu'un téléservice est réservé à une démarche, c'est par lui que l'usager doit passer pour cette démarche (article L. 112-9). Si la commune n'a pas informé le public de ses téléservices, un e-mail suffit pour la saisir.
- L'accusé de réception électronique. Tout envoi électronique à l'administration donne lieu à un accusé de réception électronique et, s'il n'est pas instantané, à un accusé d'enregistrement (article L. 112-11). Le décret de 2016 en fixe les mentions (articles R. 112-11-1 à R. 112-11-4 du code des relations entre le public et l'administration, créés par le décret n° 2016-1411) : date de réception, service chargé du dossier et ses coordonnées, et, pour une demande, la date à laquelle elle sera réputée acceptée ou rejetée faute de réponse. L'accusé d'enregistrement part au plus tard un jour ouvré après la réception, l'accusé de réception au plus tard dix jours ouvrés après (article R. 112-11-2).
- Les exceptions. Certaines démarches peuvent être écartées pour des motifs d'ordre public, de défense et de sécurité nationale, de bonne administration ou lorsque la présence de la personne est nécessaire (article L. 112-10). Pour les collectivités, elles sont listées par le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016.
Le portail aide la commune à respecter ce droit : chaque formulaire envoie un accusé de réception, et les mentions sont rédigées avec la mairie. Il ne décide pas à votre place quelles démarches relèvent d'une exception ni quels délais de réponse s'appliquent : cela relève de vos services. Voir aussi la définition de la saisine par voie électronique (SVE) et le guide de la dématérialisation en mairie.
Ce que le portail ne remplace pas : les démarches nationales
Carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, inscription sur les listes électorales, demande d'acte de naissance : beaucoup de démarches se font sur les sites de l'État (service-public.gouv.fr, ANTS). Le portail citoyen ne les reproduit pas : il renvoie vers la bonne page officielle, pour éviter un formulaire en double, et se limite aux démarches propres à votre commune.
Données personnelles et accessibilité
La commune est responsable du traitement des données des habitants ; nous les hébergeons pour son compte, en France, comme sous-traitant (RGPD, article 28). Nous ne collectons que les informations utiles à chaque démarche (RGPD, article 5) et fixons avec votre délégué à la protection des données la durée de conservation des demandes et des documents.
Le portail est un service public en ligne : il est conçu selon le RGAA pour être utilisable au clavier et avec un lecteur d'écran (loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47). Voir notre page accessibilité RGAA.
Comment se déroule le projet
- Inventaire des démarches : nous listons avec le secrétariat les demandes reçues aujourd'hui, et par quel canal.
- Devis sous 48 h ouvrées : démarches retenues, services reliés, création et maintenance.
- Maquette validée par la mairie avant le développement.
- Tests avec les agents, puis avec quelques habitants volontaires.
- Mise en service, formation et maintenance.
Questions fréquentes sur le portail citoyen
Q : Qu'est-ce qu'un portail citoyen ? R : L'espace en ligne où chaque habitant, avec un seul compte, fait ses démarches, suit ses demandes et retrouve ses documents ; la mairie reçoit tout dans un tableau de bord unique.
Q : Une petite commune a-t-elle besoin d'un portail citoyen ? R : Pas toujours. Si vous proposez quelques formulaires, les démarches en ligne de la formule Connectée suffisent. Le portail devient utile quand plusieurs services en ligne coexistent ou que le suivi des demandes prend trop de temps au secrétariat.
Q : La commune est-elle obligée de proposer des démarches en ligne ? R : Le CRPA oblige la commune à accepter les demandes envoyées par voie électronique, mais pas à créer un téléservice pour chaque démarche : une adresse électronique peut suffire. L'urbanisme est un cas particulier, détaillé dans la définition de la saisine par voie électronique.
Q : Faut-il changer nos logiciels de mairie ? R : Non. Le portail fonctionne sans raccordement à vos logiciels métier ; une connexion peut être ajoutée plus tard, sur devis.
Q : Le portail remplace-t-il service-public.gouv.fr ? R : Non. Pour les démarches nationales, le portail renvoie vers les sites de l'État.
Q : Combien coûte un portail citoyen ? R : Il est chiffré sur devis, selon le nombre de démarches, les services reliés et les options (notifications par SMS, connexion à un logiciel). Le devis détaille la création et la maintenance.
Recensons ensemble vos démarches
Dites-nous quelles demandes arrivent à la mairie et par quel canal : nous vous indiquons si les démarches en ligne de votre site suffisent ou si un portail citoyen se justifie, avec un devis sous 48 h ouvrées.
Demander un devis → · Échanger avec nous →
Sources
- Code des relations entre le public et l'administration, articles L. 112-7 à L. 112-15 (saisine et échanges par voie électronique) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367342/
- CRPA, article L. 112-8 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367348
- CRPA, articles R. 112-11-1 (mentions de l'accusé de réception électronique) et R. 112-11-2 (délais), créés par le décret n° 2016-1411 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033288138 · https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033288135
- Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 (application aux collectivités territoriales, accusé de réception électronique) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033283792
- Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 (exceptions pour les collectivités territoriales) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033342129
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5 et 28 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
- CNIL, collectivités territoriales : https://www.cnil.fr/fr/collectivites-territoriales
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/
- Service-public.gouv.fr (démarches nationales des particuliers) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers
- Pages internes : saisine par voie électronique · dématérialisation en mairie · fonctionnalités par formule · logiciels pour collectivités