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Une plateforme de participation citoyenne pour votre commune

Plusieurs adultes assis en cercle écoutant l'un d'eux prendre la parole lors d'une réunion

Mis à jour le 18/10/2026

Une plateforme de participation citoyenne permet à la mairie de consulter les habitants en ligne, de recueillir leurs idées, d'organiser un budget participatif et de publier ce que le conseil municipal a fait de leurs avis. Nous la concevons et la développons avec nos propres équipes, reliée au site de la commune, hébergée en France, sur devis envoyé sous 48 h ouvrées. Elle s'adapte à l'échelle de la commune : quelques consultations par an pour un village, un dispositif permanent pour une ville ou une intercommunalité.

Concrètement : au lieu des formulaires papier et des tableurs de dépouillement, la mairie dispose d'un seul espace en ligne. Les habitants y participent depuis leur téléphone ; le secrétariat et les élus suivent tout depuis l'administration du site.

Ce que la plateforme vous permet de faire

Vous ne cherchez pas encore l'outil, mais la bonne démarche ? Commencez par nos contenus de méthode : les 7 dispositifs de participation citoyenne dans les communes, le guide du budget participatif et 15 exemples de questions à poser aux habitants. Cette page présente l'outil qui les met en œuvre.

Voici les modules que nous pouvons développer pour votre commune. Le devis ne porte que sur ceux que vous retenez.

Consultations et sondages

Un avis sur l'aménagement de la place, un questionnaire sur les horaires de la mairie : la mairie rédige ses questions (choix unique, choix multiples, réponse libre, classement), fixe une date de clôture et suit les réponses en direct. Une version imprimable du questionnaire est prévue pour le secrétariat, afin de ne pas écarter les habitants qui ne vont pas sur internet.

Pour une consultation ponctuelle, notre outil gratuit de boîte à idées et de sondage suffit souvent. La plateforme prend le relais quand la commune veut un espace permanent, à ses couleurs, avec un historique des consultations.

Budget participatif : dépôt de projets, vote, suivi

Les trois temps d'un budget participatif dans le même outil :

  • Dépôt : l'habitant décrit son idée, la situe sur un plan, ajoute une photo. Le formulaire reprend les critères de votre règlement (montant maximal, compétence communale, lieu sur le domaine public).
  • Instruction et vote : la mairie indique pour chaque projet s'il est retenu ou écarté, avec le motif, puis ouvre le vote selon les règles fixées par délibération (nombre de voix par votant, âge minimal, période).
  • Suivi : chaque projet lauréat a sa page, mise à jour à chaque étape (commande, travaux, inauguration), avec des photos.

Boîte à idées permanente

Une boîte à idées ouverte toute l'année, classée par thème (cadre de vie, école, animations, environnement). La mairie peut répondre publiquement à une idée, la regrouper avec une autre ou la transformer en projet.

Inscriptions aux réunions publiques et ateliers

Réunion de présentation d'un projet, atelier sur le plan d'une aire de jeux, balade urbaine : les habitants s'inscrivent en ligne, reçoivent un rappel la veille et peuvent envoyer leurs questions à l'avance.

Conseils de quartier, comités et commissions

Un espace pour chaque instance (conseil de quartier, comité consultatif, conseil municipal des jeunes) : composition, ordres du jour, comptes rendus, propositions.

Carte participative

Une carte de la commune sur laquelle les habitants placent une remarque ou une proposition : un passage piéton dangereux, un endroit où manque un banc, un arbre à planter. Une liste en texte accompagne toujours la carte, pour les personnes qui ne peuvent pas l'utiliser. La carte des lieux utiles, elle, est déjà comprise dans la formule Services : voir les fonctionnalités.

Restitution des résultats

C'est l'étape que la plupart des démarches oublient. Pour chaque consultation, la plateforme publie le nombre de participants, les résultats question par question et la suite donnée par le conseil municipal. Une notification peut annoncer la publication aux habitants, par exemple avec l'application ActuMairie.

Modération, identification, données : les règles du jeu

Une modération prévue dès le départ

Toute contribution libre peut contenir des propos injurieux ou des informations personnelles sur un tiers. La plateforme prévoit une charte de participation affichée aux habitants, une file de modération pour la mairie (publier, masquer, demander une reformulation) et la trace de chaque décision de modération. La mairie décide de ce qui est publié.

Identifier les participants, sans en demander trop

Le niveau d'identification dépend de la démarche. Une boîte à idées peut rester anonyme ; un vote de budget participatif demande de limiter les votes en double (compte vérifié par e-mail ou par téléphone, par exemple). Nous fixons ce niveau avec vous, démarche par démarche. La connexion avec FranceConnect, le service d'identification de l'État, peut être étudiée dans le devis (son raccordement est soumis à une habilitation de l'État).

Les données personnelles des participants

La CNIL recommande, pour les outils de participation en ligne, de partir de la finalité de chaque démarche pour décider des données collectées, et de laisser possible une expression sous pseudonyme quand l'avis n'est pas lié à une décision (CNIL, cahier « Civic tech, données et Demos »). Le RGPD (règlement général sur la protection des données) impose de ne collecter que les données nécessaires et de les conserver pendant une durée limitée (article 5).

Concrètement : la commune est responsable du traitement ; nous hébergeons les données pour son compte, en France, comme sous-traitant (RGPD, article 28). Chaque formulaire affiche une mention d'information, et les données sont supprimées à la fin de la durée fixée avec votre délégué à la protection des données.

Une plateforme accessible à tous

Un outil de participation est un service public en ligne : il doit être accessible aux personnes en situation de handicap (loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47). Nous le concevons selon le RGAA, le référentiel officiel français : navigation au clavier, formulaires lisibles par les lecteurs d'écran, contrastes suffisants. Voir notre page accessibilité RGAA et le guide du RGAA.

Ce que la plateforme ne remplace pas

Certaines formes de participation obéissent à une procédure fixée par la loi. La plateforme peut les annoncer et en publier les documents ; elle ne remplace aucune de leurs formalités.

  • La consultation des électeurs (articles L. 1112-15 et suivants du Code général des collectivités territoriales) : décidée par délibération, elle se déroule comme un scrutin, les électeurs répondant par oui ou par non (article L. 1112-20). Un dixième des électeurs inscrits d'une commune peut demander son inscription à l'ordre du jour du conseil municipal (article L. 1112-16).
  • Le référendum local (articles LO 1112-1 et suivants du même code) : le projet n'est adopté que si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés (article LO 1112-7).
  • L'enquête publique (code de l'environnement, articles L. 123-1 et suivants) : elle suit sa propre procédure, conduite par un commissaire enquêteur.

Un sondage en ligne n'a aucune de ces valeurs : il éclaire les élus, il ne les engage pas. Dans tous les cas, la décision reste une délibération du conseil municipal. Nous ne fournissons ni modèle de délibération ni calcul de délai pour ces procédures : rapprochez-vous de la préfecture.

Comment se déroule le projet

  1. Premier échange : vous nous dites quelles démarches vous prévoyez pendant le mandat (une consultation par an, un budget participatif, un conseil des jeunes).
  2. Devis sous 48 h ouvrées : modules retenus, niveau d'identification, durée de conservation des données, prix de création et de maintenance.
  3. Maquette validée par la mairie avant le développement.
  4. Développement et tests avec les élus et les agents qui animeront la plateforme.
  5. Mise en service, formation et maintenance.

La plateforme peut fonctionner seule ou s'intégrer au futur portail citoyen de la commune, pour que l'habitant garde un seul compte pour toutes ses démarches. Pour une intercommunalité, elle peut servir à toutes les communes membres : voir notre page site internet pour intercommunalités.

Questions fréquentes sur la participation citoyenne en mairie

Q : Quelle plateforme de participation citoyenne choisir pour une petite commune ? R : Vérifiez quatre points : l'accessibilité aux personnes handicapées, l'hébergement des données et le contrat de sous-traitance, la simplicité sur téléphone et la possibilité de récupérer vos données. Pour une ou deux consultations par an, un outil gratuit peut suffire ; une plateforme se justifie quand la commune lance un budget participatif ou une démarche permanente.

Q : La démocratie participative est-elle obligatoire dans une commune ? R : Pas en règle générale. Les conseils de quartier sont obligatoires dans les communes de 80 000 habitants et plus (article L. 2143-1 du CGCT). Pour les autres communes, la participation est une démarche volontaire. Le panorama complet est dans notre article sur les 7 dispositifs de participation citoyenne.

Q : Les habitants doivent-ils créer un compte ? R : Cela dépend de la démarche. Répondre à une boîte à idées peut se faire sans compte ; voter pour un budget participatif demande une identification pour éviter les votes en double. Nous fixons le niveau avec vous, au plus juste.

Q : Un vote en ligne suffit-il pour un budget participatif ? R : Nous conseillons de toujours prévoir aussi un vote papier, en mairie ou lors d'un marché. La plateforme peut prévoir la saisie des bulletins papier par le secrétariat, pour obtenir un résultat unique.

Q : Combien coûte une plateforme de participation citoyenne ? R : Le prix dépend des modules retenus et du nombre d'habitants concernés. Nous l'établissons sur devis, envoyé sous 48 h ouvrées après notre premier échange, avec le coût de création et celui de la maintenance.

Parlez-nous de vos projets de participation

Une consultation à lancer, un budget participatif prévu dans votre programme, un conseil des jeunes à animer : décrivez-nous votre projet, nous vous proposons les modules utiles et un devis sous 48 h ouvrées.

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Sources

Photos : fauxels sur Pexels

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