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Un site internet pour chaque commune membre, sur un socle commun à l'intercommunalité

Toits d'ardoise et de tuiles d'une petite ville vus d'en haut, entourés de champs et de bois

Mis à jour le 18/10/2026

Pour mutualiser les sites internet des communes membres, nous pouvons développer un socle commun financé par l'intercommunalité : chaque commune dispose de son propre site, à son nom et à ses couleurs, qu'elle met à jour seule. Nous pouvons aussi développer une reprise automatique des informations intercommunales (collecte des déchets, équipements, actualités de la communauté) sur les sites des communes, sans ressaisie. Une seule maintenance, un seul hébergement en France, une seule formation pour tout le territoire, sur devis.

Concrètement : un « socle commun » est une base technique unique sur laquelle chaque commune a son site. L'intercommunalité n'a qu'un prestataire et qu'un contrat de maintenance à suivre.

Les sites des communes, pas celui de l'intercommunalité

Cette page parle des sites des communes membres. Le site de l'EPCI lui-même (compétences, conseil communautaire, actes) a sa propre page : Site internet de communauté de communes →. Concrètement : un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) est le nom juridique des communautés de communes, d'agglomération, urbaines et des métropoles. Définition →

Pour la commune : son propre site, à son nom

  • Un site qui lui ressemble — Nom de la commune, blason ou logo, couleurs, photos du village, page d'accueil propre. Ce n'est pas une page dans le site de l'intercommunalité : c'est le site de la mairie.
  • Une mise à jour en autonomie — Le secrétariat publie ses actualités, l'agenda, les menus de la cantine, les comptes rendus et les actes, sans attendre l'intercommunalité.
  • Un nom de domaine au nom de la commune — Enregistré au nom de la commune, comme pour tous nos sites.
  • Un site sans budget propre, ou à coût réduit — Selon l'accord avec l'intercommunalité.

Pour l'intercommunalité : un territoire cohérent

  • Une information juste partout — Le jour de collecte, les horaires de la déchèterie, la piscine fermée pour travaux : avec la reprise automatique que nous pouvons développer, l'information saisie par l'intercommunalité s'affiche sur les sites des communes concernées.
  • Un coût mutualisé — Le coût est partagé entre toutes les communes au lieu d'être payé autant de fois qu'il y a de sites.
  • Un prolongement des services mutualisés — Pour les intercommunalités qui partagent déjà un service informatique, un délégué à la protection des données ou un secrétariat itinérant avec leurs communes.

Ce que contient le socle commun

ÉlémentCe que nous pouvons développer
Un site par communePage d'accueil, actualités, agenda, démarches, vie municipale, publication des actes, mentions obligatoires
Des contenus partagésUne reprise automatique : collecte des déchets, équipements intercommunaux, actualités de l'EPCI, services mutualisés, saisis une fois et affichés sur les sites qui les concernent
Des droits par collectivitéChaque commune ne publie que sur son site ; l'intercommunalité gère les contenus partagés
Une maintenance uniqueMises à jour de sécurité, sauvegarde quotidienne, hébergement en France pour tous les sites
Une formation communeUne session pour les secrétaires de mairie du territoire. Nos formations →

Chaque site reste soumis aux mêmes exigences qu'un site de mairie isolé, notamment l'accessibilité numérique : la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (article 47) s'applique à chaque commune, qui publie sa propre déclaration d'accessibilité. Comme tous nos sites, le socle serait conçu selon le RGAA. Notre offre accessibilité → · Toutes les obligations d'un site de mairie →

Publier ses actes : ce que change un site pour les communes de moins de 3 500 habitants

Depuis la réforme de la publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022, les communes de moins de 3 500 habitants choisissent, par délibération, le mode de publicité de leurs actes : affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique (article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales). À défaut de délibération, c'est la publication électronique qui s'applique. Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment.

Lorsque la publication est électronique, les actes sont mis en ligne sur le site internet de la commune, dans leur intégralité, dans un format non modifiable, avec les nom, prénom et qualité de leur auteur et la date de mise en ligne, pendant au moins deux mois (article R. 2131-1 du CGCT).

Et le site de l'intercommunalité ? Une commune de moins de 3 500 habitants sans site publie seulement, sur celui de l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre, la délibération qui choisit son mode de publicité, et informe le public de l'adresse de ce site (article R. 2131-1, II bis) ; le texte ne prévoit pas d'y publier ses actes.

Concrètement : avec son propre site sur le socle commun, une petite commune peut choisir la publication électronique et mettre ses actes en ligne elle-même, avec les mentions demandées gérées par le site. La dématérialisation des actes en détail →

Qui paie quoi ?

La répartition se décide entre l'intercommunalité et ses communes. Trois schémas reviennent souvent :

  • L'intercommunalité prend tout en charge — Socle, sites et maintenance : les communes n'ont rien à payer.
  • L'intercommunalité finance le socle, chaque commune son site — Le socle, l'hébergement et la formation sont payés par l'EPCI ; chaque commune règle la part qui concerne son site.
  • L'intercommunalité commande, puis refacture — La répartition des frais entre l'EPCI et les communes est fixée dans une convention entre elles.

Le prix dépend du nombre de communes, des contenus partagés et des fonctionnalités retenues. Il est établi sur devis, envoyé sous 48 h ouvrées après un premier échange. Les communes qui veulent garder une commande séparée peuvent aussi choisir l'une de nos formules de site habituelles. Nos formules de site →

Quel cadre entre l'intercommunalité et ses communes ?

Nous ne donnons pas de conseil juridique : le choix se fait avec votre direction générale, votre service juridique ou la préfecture. Les outils de mutualisation les plus cités :

  • Le service commun — En dehors des compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, gérés par l'EPCI ; les effets de cette mise en commun sont réglés par une convention, accompagnée d'une fiche d'impact et soumise à l'avis des comités sociaux territoriaux compétents (article L. 5211-4-2 du CGCT). Le ministère cite l'informatique parmi les fonctions support concernées.
  • La mise à disposition de services — L'EPCI peut mettre ses services à disposition de ses communes membres lorsque cela présente un intérêt pour la bonne organisation des services, par convention avec chaque commune (article L. 5211-4-1 du CGCT).
  • Le groupement de commandes — Plusieurs acheteurs publics peuvent se regrouper pour passer ensemble un ou plusieurs marchés (article L. 2113-6 du Code de la commande publique), selon une convention constitutive signée par les membres (article L. 2113-7).

Pour les règles d'achat elles-mêmes : Seuils des marchés publics → · Commander sans appel d'offres →

Comment se déroule le projet

  1. Échange avec l'intercommunalité — Nombre de communes, sites existants, contenus à partager, répartition envisagée des frais.
  2. Devis sous 48 h ouvrées — Socle, sites des communes, contenus partagés, maintenance.
  3. Maquette validée — Une structure commune, puis une déclinaison par commune (nom, couleurs, photos), validée par chaque mairie avant le développement.
  4. Mise en place commune par commune — Reprise des contenus existants, configuration des noms de domaine, création des comptes.
  5. Formation commune et mise en ligne — Les secrétaires de mairie sont formés ensemble ; la maintenance prend le relais pour tous les sites.

Le calendrier, qui dépend du nombre de communes, est fixé au lancement.

Questions fréquentes sur la mutualisation des sites des communes

Q : Chaque commune garde-t-elle son nom de domaine ? R : Oui. Chaque site a son propre nom de domaine, enregistré au nom de la commune. Une commune qui a déjà une adresse la conserve.

Q : Une commune peut-elle refuser de rejoindre le socle commun ? R : Oui. Rien ne l'y oblige : elle peut garder son site actuel ou choisir une formule séparée. Elle peut aussi rejoindre le socle plus tard.

Q : La commune peut-elle publier ses actes sur le site de l'intercommunalité ? R : Non. Pour une commune de moins de 3 500 habitants sans site, seule la délibération qui fixe son mode de publicité y est publiée (article R. 2131-1 du CGCT). Avec son propre site, elle peut publier ses actes sous forme électronique.

Q : Les informations de l'intercommunalité doivent-elles être ressaisies sur chaque site ? R : Pas nécessairement. Nous pouvons développer une reprise automatique : les contenus partagés (collecte, équipements, actualités de l'EPCI) sont alors saisis une fois et affichés sur les sites des communes concernées.

Q : Combien coûte la mutualisation des sites des communes ? R : Le prix dépend du nombre de communes, des contenus partagés et de la répartition des frais choisie. Vous recevez un devis précis sous 48 h ouvrées.

Présentez le projet à votre bureau communautaire

Indiquez le nombre de communes membres, les sites qui existent déjà et les informations que vous voulez partager : nous vous proposons un socle adapté et un devis sous 48 h ouvrées.

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Sources

Photos : Yves B. sur Pexels

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