Lexique
Intercommunalité : définition
L'intercommunalité désigne la coopération entre plusieurs communes qui décident, ou sont tenues par la loi, d'exercer ensemble certaines compétences au sein d'une structure commune. Cette structure est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole ou syndicat de communes.
L'intercommunalité expliquée simplement
Une commune de 400 habitants ne peut pas financer seule une déchetterie, une piscine ou un service d'instruction des permis de construire. En se regroupant, les communes partagent les coûts et les équipes.
Il existe deux formes d'intercommunalité :
- l'intercommunalité de gestion : des syndicats de communes créés pour un service précis (eau, transport scolaire, électrification) ;
- l'intercommunalité de projet : les EPCI à fiscalité propre (communautés et métropoles), qui lèvent l'impôt et portent un projet de territoire.
Depuis les lois de réforme territoriale, le schéma départemental de coopération intercommunale vise une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre (article L. 5210-1-1 du CGCT). Au 1er janvier 2026, 34 871 des 34 875 communes appartenaient à l'un des 1 252 EPCI à fiscalité propre ; les 4 communes restantes sont des îles mono-communales (DGCL et Observatoire des finances et de la gestion publique locales).
Exemple concret en mairie
La communauté de communes gère l'école de musique, le relais petite enfance et les ordures ménagères. La mairie, elle, garde l'état civil, les listes électorales et la salle des fêtes. Pour l'habitant, la frontière est floue : il appelle la mairie pour tout. Un bon site de mairie indique clairement « ce service relève de la communauté de communes » avec le bon lien ou le bon numéro.
À ne pas confondre
- Intercommunalité et EPCI : l'intercommunalité est la démarche de coopération ; l'EPCI est la structure juridique qui la porte.
- Communauté de communes et commune nouvelle : dans une communauté de communes, chaque commune garde son existence, son maire et son conseil. Dans une commune nouvelle, plusieurs communes ont fusionné en une seule collectivité.
- Conseil communautaire et conseil municipal : le conseil communautaire est l'assemblée de l'EPCI, composée de délégués des communes membres.
Questions fréquentes
Q : Une commune peut-elle quitter sa communauté de communes ? R : C'est possible dans des conditions fixées par le CGCT, avec l'accord de plusieurs instances, dont le préfet. La procédure dépasse le cadre de cette définition : renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Q : Le site de la communauté remplace-t-il celui de la mairie ? R : Non. Chaque structure publie ses propres actes et informations. Certaines communautés proposent en revanche des sites mutualisés pour leurs communes membres : voir notre offre site internet d'intercommunalité.
Pour aller plus loin
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Sources
- Article L. 5210-1-1 A et L. 5210-1-1 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006135507/
- DGCL, Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Etudes-et-statistiques/Bilans%20statistiques%20sur%20l'intercommunalit%C3%A9/2026/Bilan-statistique-2026.pdf
- Observatoire des finances et de la gestion publique locales, Annexe 6 (2026) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Etudes-et-statistiques/OFGL/2026/Annexes%206%20%C3%A0%208.pdf
- INSEE, Intercommunalité : https://www.insee.fr/fr/information/2510634