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Lexique

EPCI : définition

Mis à jour le 27/09/2026

Un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) est une structure qui regroupe plusieurs communes pour exercer ensemble certaines compétences : collecte des déchets, eau, voirie, développement économique, etc. Le Code général des collectivités territoriales (article L. 5210-1-1 A) en reconnaît cinq catégories : les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

Définition de l'EPCI en clair

Un EPCI n'est pas une collectivité territoriale : c'est un établissement public. Concrètement : il n'a pas de compétence générale. Il ne peut agir que dans les domaines que ses communes membres ou la loi lui ont confiés. C'est le principe de spécialité.

On distingue deux familles :

  • les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats de communes (SIVU, SIVOM). Ils sont financés par les contributions des communes membres ;
  • les EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles. Ils votent leurs propres impôts locaux.

Au 1er janvier 2026, la France comptait 1 252 EPCI à fiscalité propre : 21 métropoles, 14 communautés urbaines, 230 communautés d'agglomération et 987 communautés de communes (bilan statistique de la DGCL).

Exemple concret en mairie

Une commune de 600 habitants appartient à une communauté de communes. La collecte des ordures ménagères relève de la communauté : quand un habitant appelle la mairie pour un bac non ramassé, la secrétaire le renvoie vers le service de la communauté. Sur le site de la mairie, la page « Déchets » doit donc renvoyer vers le site ou le numéro de l'EPCI, et non donner des horaires que la mairie ne maîtrise pas.

À ne pas confondre

  • EPCI et intercommunalité : l'intercommunalité est le mode de coopération entre communes ; l'EPCI est la structure juridique qui le porte. Voir intercommunalité.
  • EPCI et collectivité territoriale : la commune, le département et la région sont des collectivités ; l'EPCI est un établissement public. Voir collectivité territoriale.
  • EPCI et syndicat mixte : un syndicat mixte associe des communes ou des EPCI avec d'autres personnes publiques (département, région…). Ce n'est pas un EPCI au sens de l'article L. 5210-1-1 A.

Questions fréquentes

Q : Une commune peut-elle n'appartenir à aucun EPCI ? R : Le schéma départemental de coopération intercommunale vise une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre (article L. 5210-1-1 du CGCT). Il reste des exceptions prévues par la loi, notamment certaines îles mono-communales.

Q : Un EPCI doit-il avoir son propre site internet ? R : Les règles d'accessibilité et de publication des actes s'appliquent aussi aux EPCI dès qu'ils diffusent en ligne. Nous créons des sites adaptés aux communautés de communes et syndicats : voir site internet d'intercommunalité.

Pour aller plus loin

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Sources

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