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Lexique (hub)

Lexique du numérique des collectivités, de A à Z

Mis à jour le 27/09/2026

Ce lexique des collectivités territoriales explique en quelques phrases les mots que croisent chaque semaine les élus et les secrétaires de mairie : administration communale, numérique, données personnelles, intelligence artificielle. Chaque définition est vérifiée sur une source officielle. Les termes les plus recherchés ont leur propre page, et ceux qui correspondent à une de nos offres ou fiches renvoient vers elle.

barre de lettres A · B · C · D · E · F · H · I · L · M · N · O · P · R · S · T · W (ancres), champ de recherche filtrant la liste en direct.

Les 16 définitions détaillées — RGAA · Saisine par voie électronique · Chorus Pro · EPCI · Co-marquage · FALC · Délégué à la protection des données · Délibération · Arrêté municipal · Procès-verbal du conseil municipal · FranceConnect · ProConnect · Open data · MAPA · Collectivité territoriale · Intercommunalité

A

Accessibilité numérique {#accessibilite-numerique} Capacité d'un site, d'une application ou d'un document à être utilisé par tous, y compris les personnes en situation de handicap (aveugles, sourdes, à mobilité réduite, avec des troubles cognitifs). En France, elle se vérifie avec le RGAA. → Notre offre accessibilité RGAA

@ctes {#actes-teletransmission} Application du ministère de l'Intérieur qui permet aux préfectures de recevoir et de contrôler les actes que les collectivités leur transmettent par voie électronique. La commune y accède par un dispositif de télétransmission homologué, souvent fourni par un opérateur.

Agent IA {#agent-ia} Programme d'intelligence artificielle capable d'enchaîner plusieurs actions pour accomplir une tâche (chercher une information, remplir un formulaire, préparer une réponse), et pas seulement de répondre à une question. → Qu'est-ce qu'un agent IA, et à quoi sert-il en mairie ?

AIPD (analyse d'impact relative à la protection des données) {#aipd} Étude que doit mener un organisme avant un traitement de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes (article 35 du RGPD). Elle se prépare avec le délégué à la protection des données.

ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) {#anct} Établissement public de l'État créé en 2020 pour accompagner les collectivités dans leurs projets, en particulier les territoires ruraux. Elle pilote notamment le programme France Services.

ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) {#anssi} Autorité nationale en matière de cybersécurité. Elle publie des guides et recommandations, y compris pour les collectivités et pour l'usage de l'IA générative.

Application mobile {#application-mobile} Programme installé sur le téléphone des habitants pour recevoir les informations de la commune et, parfois, faire des démarches. → Application mobile de la commune · ActuMairie, application gratuite d'information des habitants

Arrêté municipal {#arrete-municipal} Décision écrite prise et signée par le maire seul, notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de police. → Définition complète

B

Base Adresse Nationale (BAN) {#base-adresse-nationale} Base de données officielle de toutes les adresses de France, utilisée par les secours, La Poste ou les opérateurs de la fibre. Depuis la loi 3DS de 2022, toutes les communes doivent nommer leurs voies, numéroter les constructions et transmettre ces données à la BAN.

Budget communal {#budget-communal} Document voté par le conseil municipal qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l'année. → Le budget communal expliqué simplement

Budget participatif {#budget-participatif} Part du budget communal dont les habitants proposent et choisissent eux-mêmes l'utilisation. → Guide du budget participatif

Bulletin municipal {#bulletin-municipal} Journal d'information publié par la commune, sur papier ou en ligne, pour rendre compte de la vie locale et des décisions du conseil. → Réussir le bulletin municipal · Modèle de bulletin municipal gratuit

C

Cahier des charges {#cahier-des-charges} Document qui décrit le besoin de la commune avant un achat : ce qu'elle attend, ses contraintes, ses critères de choix. → Rédiger le cahier des charges du site

Callbot {#callbot} Assistant vocal fondé sur l'intelligence artificielle qui décroche le téléphone, comprend la question de l'appelant et lui répond ou le redirige. → Callbot : définition et usage en mairie · Notre standard téléphonique IA

CCAS (centre communal d'action sociale) {#ccas} Établissement public communal chargé de l'action sociale (aides, accompagnement des personnes âgées ou isolées). Il est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, facultatif en dessous (article L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles).

Chatbot {#chatbot} Fenêtre de conversation sur un site internet, qui répond par écrit aux questions des visiteurs. Un chatbot IA formule ses réponses à partir des informations de la mairie. → Notre chatbot IA pour le site de la mairie

Chorus Pro {#chorus-pro} Plateforme gratuite de l'État où les fournisseurs déposent leurs factures destinées au secteur public. → Définition complète

CMS (système de gestion de contenu) {#cms} Logiciel qui permet de modifier les pages d'un site sans connaissances techniques, depuis un espace d'administration. Concrètement : la secrétaire de mairie publie une actualité comme elle rédigerait un e-mail.

CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) {#cnil} Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles en France. Elle conseille, contrôle et peut sanctionner, y compris les communes.

Co-marquage {#co-marquage} Ancien dispositif qui permettait d'afficher les fiches de service-public.gouv.fr sur le site d'une collectivité. Il n'existe plus sous cette forme ; les fiches restent réutilisables via data.gouv.fr. → Définition complète

Collectivité territoriale {#collectivite-territoriale} Personne morale de droit public, distincte de l'État, administrée par un conseil élu : commune, département, région, collectivités à statut particulier et d'outre-mer. → Définition complète

Commune nouvelle {#commune-nouvelle} Commune issue de la fusion de plusieurs communes. Les anciennes communes peuvent devenir des « communes déléguées », avec un maire délégué, mais une seule collectivité subsiste.

Communauté de communes {#communaute-de-communes} Forme la plus répandue d'EPCI à fiscalité propre : 987 au 1er janvier 2026 selon la DGCL. → EPCI : définition

Compte rendu du conseil municipal {#compte-rendu} Document qui résumait une séance du conseil. Depuis le 1er juillet 2022, il a été supprimé et remplacé par la liste des délibérations et le procès-verbal. → Compte rendu du conseil municipal : ce qui a changé

Conseil municipal {#conseil-municipal} Assemblée des élus de la commune, élue au suffrage universel direct pour six ans. Elle règle par ses délibérations les affaires de la commune et se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 2121-7 du CGCT).

Conseiller numérique {#conseiller-numerique} Professionnel formé pour accompagner les habitants dans leurs usages du numérique : démarches en ligne, messagerie, sécurité. → Conseiller numérique France Services et mairie

Contrôle de légalité {#controle-de-legalite} Vérification, par le préfet, que les actes des collectivités qui lui sont transmis respectent la loi. S'il estime un acte illégal, il peut le déférer au tribunal administratif.

Cookie (traceur) {#cookie} Petit fichier déposé sur l'appareil du visiteur d'un site. Sauf exceptions (cookies strictement nécessaires au fonctionnement), il ne peut être déposé qu'avec le consentement du visiteur, selon les règles rappelées par la CNIL.

Cybermalveillance.gouv.fr {#cybermalveillance} Dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance et de prévention, ouvert aux particuliers, entreprises et collectivités.

Cybersécurité {#cybersecurite} Ensemble des mesures qui protègent les ordinateurs, les données et les services en ligne de la commune contre les attaques et les pannes. → Cybersécurité en mairie · Quiz cybersécurité

D

Déclaration d'accessibilité {#declaration-accessibilite} Page obligatoire du site d'une collectivité qui indique son niveau de conformité au RGAA, les contenus non accessibles et le moyen de signaler un problème. → Le guide RGAA pour les collectivités

Délégué à la protection des données (DPO) {#delegue-protection-des-donnees} Personne chargée de conseiller la commune et de contrôler qu'elle respecte le RGPD ; sa désignation est obligatoire pour toute autorité publique. → Définition complète

Délibération {#deliberation} Décision prise par le conseil municipal après débat et vote en séance. → Définition complète

Dématérialisation {#dematerialisation} Remplacement des documents et des procédures papier par des échanges numériques : factures, actes, demandes des habitants, archives. → Dématérialisation en mairie

DGFiP (Direction générale des finances publiques) {#dgfip} Administration de l'État qui tient notamment la comptabilité des collectivités par l'intermédiaire du comptable public, et qui propose PayFiP pour le paiement en ligne.

DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) {#dicrim} Document qui informe les habitants des risques majeurs présents sur la commune et des consignes de sécurité. → DICRIM : ce qu'il faut savoir

DILA (Direction de l'information légale et administrative) {#dila} Service du Premier ministre qui édite notamment le Journal officiel, Légifrance, Vie publique et le site Service-Public.

DINUM (Direction interministérielle du numérique) {#dinum} Direction de l'État chargée de la transformation numérique de l'administration. Elle gère notamment FranceConnect, ProConnect et le RGAA.

Données personnelles {#donnees-personnelles} Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement (nom) ou indirectement (numéro, adresse, voix, photo). Définition de l'article 4 du RGPD.

E

Ecoindex {#ecoindex} Indicateur qui évalue l'empreinte environnementale d'une page web à partir de son poids, de sa complexité et du nombre de requêtes. → Ecoindex : l'empreinte du site de la mairie

EPCI (établissement public de coopération intercommunale) {#epci} Structure qui regroupe des communes pour exercer des compétences en commun : syndicat, communauté de communes, d'agglomération, urbaine, métropole. → Définition complète

F

FALC (facile à lire et à comprendre) {#falc} Méthode d'écriture européenne qui rend un texte compréhensible par tous, notamment les personnes en situation de handicap intellectuel. → Définition complète · Outil Traduire en FALC

France Services {#france-services} Label attribué à des lieux d'accueil où les habitants sont accompagnés dans leurs démarches auprès de plusieurs administrations (impôts, CAF, assurance maladie, etc.). Le programme est piloté par l'ANCT.

FranceConnect {#franceconnect} Bouton de connexion de l'État qui permet aux particuliers d'accéder à un service en ligne avec un compte existant (impôts, Ameli…). → Définition complète

FR-Alert {#fr-alert} Dispositif national d'alerte qui envoie des messages sur les téléphones portables présents dans une zone menacée. Il est déclenché par les autorités de l'État → Alerte à la population : qui fait quoi ?

H

Hallucination (IA) {#hallucination} Réponse d'une intelligence artificielle qui paraît plausible mais qui est fausse ou inventée. C'est pour cela qu'un outil d'IA en mairie doit s'appuyer sur des informations validées et qu'une personne doit relire.

Hameçonnage (phishing) {#hameconnage} Faux message (e-mail, SMS) qui imite un expéditeur connu pour voler des identifiants ou faire payer une fausse facture. → Phishing en mairie : reconnaître un faux e-mail

Hébergement {#hebergement} Service qui stocke les fichiers d'un site sur un serveur connecté en permanence à internet. Nos sites sont hébergés en France avec une sauvegarde quotidienne. → Maintenance et hébergement

HTTPS {#https} Protocole qui chiffre les échanges entre le visiteur et le site, signalé par un cadenas dans le navigateur. Indispensable dès qu'un formulaire recueille des données.

I

IA générative {#ia-generative} Intelligence artificielle capable de produire du texte, des images ou de la voix à partir d'une consigne. → L'IA pour les collectivités · Modèle de charte d'usage de l'IA

Intercommunalité {#intercommunalite} Coopération entre communes au sein d'un EPCI pour exercer ensemble certaines compétences. → Définition complète

L

Licence ouverte (Etalab 2.0) {#licence-ouverte} Licence utilisée par l'administration française pour publier ses données : réutilisation libre et gratuite, à condition de citer la source et la date de mise à jour. → Open data : définition

Liste des délibérations {#liste-des-deliberations} Liste des délibérations examinées en séance, affichée en mairie et mise en ligne dans la semaine qui suit (article L. 2121-25 du CGCT). → Procès-verbal du conseil municipal

M

M57 {#m57} Référentiel budgétaire et comptable des collectivités locales, généralisé à toutes les collectivités et à leurs établissements publics administratifs au 1er janvier 2024.

Maintenance {#maintenance} Ensemble des interventions qui gardent un site à jour, sécurisé et fonctionnel après sa mise en ligne. → Maintenance et hébergement

MAPA (marché à procédure adaptée) {#mapa} Marché public dont la commune fixe elle-même les modalités de mise en concurrence, sous les seuils européens. → Définition complète · Seuils des marchés publics

Métropole {#metropole} Catégorie d'EPCI à fiscalité propre réservée aux grandes agglomérations : 21 au 1er janvier 2026. La Métropole de Lyon fait exception : c'est une collectivité à statut particulier. → EPCI : définition

Modèle de langage (LLM) {#modele-de-langage} Programme d'IA entraîné sur de très grandes quantités de textes pour comprendre et produire du langage. C'est le moteur des chatbots et des assistants d'écriture.

N

Nom de domaine {#nom-de-domaine} Adresse d'un site internet (par exemple mairie-[commune].fr), qui sert aussi aux adresses e-mail. Chez nous, il est enregistré au nom de la commune. → Nom de domaine et adresses e-mail de la mairie

O

Open data (données ouvertes) {#open-data} Données publiques mises en ligne librement, dans un format réutilisable. → Définition complète

P

Participation citoyenne {#participation-citoyenne} Ensemble des dispositifs qui associent les habitants aux décisions locales : réunions publiques, consultations, budget participatif, conseils de quartier. → Participation citoyenne : 7 dispositifs

PayFiP {#payfip} Service de la DGFiP qui permet aux habitants de payer en ligne, par carte ou prélèvement unique, les sommes dues à la commune (cantine, eau, location de salle). → Paiement en ligne PayFiP

Plan communal de sauvegarde (PCS) {#plan-communal-de-sauvegarde} Document qui organise la réponse de la commune en cas de crise (inondation, tempête, accident) : alerte, moyens, rôles de chacun. → Plan communal de sauvegarde

Portail famille {#portail-famille} Espace en ligne où les parents inscrivent leurs enfants à la cantine, à la garderie ou au centre de loisirs, et paient leurs factures. → Choisir un portail famille

Procès-verbal du conseil municipal {#proces-verbal} Document officiel qui retrace le déroulement d'une séance, arrêté à la séance suivante et publié en ligne dans la semaine. → Définition complète

ProConnect {#proconnect} Identifiant unique des agents publics et des professionnels pour accéder aux services numériques de l'État. → Définition complète

Prompt {#prompt} Consigne écrite donnée à une intelligence artificielle générative (« Rédige un courrier de rappel pour… »). La qualité de la réponse dépend beaucoup de la précision du prompt.

Publication des actes {#publication-des-actes} Mise à disposition du public des délibérations, arrêtés et procès-verbaux, qui conditionne leur entrée en vigueur. Depuis le 1er juillet 2022, elle se fait par défaut sur le site de la collectivité. → Publier les actes sur le site de la mairie

R

Référencement naturel (SEO) {#referencement-naturel} Travail qui aide un site à apparaître dans les résultats de Google et des autres moteurs, sans publicité payante : titres clairs, pages rapides, contenus utiles.

Refonte {#refonte} Reconstruction complète d'un site existant : nouveau design, nouvelle organisation, reprise des contenus utiles. → Refonte de site de mairie

Registre des traitements {#registre-des-traitements} Document qui recense tous les traitements de données personnelles de la commune (article 30 du RGPD). → Registre RGPD de la mairie : par où commencer

Règlement européen sur l'IA {#reglement-ia} Règlement (UE) 2024/1689 qui encadre les systèmes d'intelligence artificielle selon leur niveau de risque. Depuis le 2 août 2026, un chatbot doit notamment indiquer à l'utilisateur qu'il échange avec une IA. → Modèle de charte d'usage de l'IA en mairie

Responsive (site adaptatif) {#responsive} Site dont l'affichage s'adapte automatiquement à la taille de l'écran : ordinateur, tablette, téléphone. → Pourquoi le site de votre mairie doit être pensé pour le téléphone

RGAA {#rgaa} Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité : la méthode officielle française pour vérifier l'accessibilité d'un site public. → Définition complète

RGPD (règlement général sur la protection des données) {#rgpd} Règlement (UE) 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018, qui encadre l'utilisation des données personnelles par tous les organismes, communes comprises. → Accompagnement RGPD

S

Saisine par voie électronique (SVE) {#saisine-par-voie-electronique} Droit de chaque usager d'adresser ses demandes à l'administration par voie électronique. → Définition complète

Sauvegarde {#sauvegarde} Copie régulière des fichiers et des données, conservée à part, pour pouvoir tout restaurer après une panne, une erreur ou une attaque.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité {#schema-pluriannuel} Document public dans lequel la collectivité présente sa politique d'accessibilité numérique et ses actions prévues sur plusieurs années. → Le guide RGAA

Secrétaire général de mairie {#secretaire-de-mairie} Nouvel intitulé de la fonction de secrétaire de mairie depuis la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023. Dans les petites communes, c'est souvent la seule personne à tenir l'administration au quotidien. → Fiches pratiques du secrétaire de mairie

Seuils des marchés publics {#seuils-marches-publics} Montants qui déterminent la procédure d'achat applicable. → Seuils des marchés publics 2026

Sobriété numérique {#sobriete-numerique} Démarche qui réduit l'impact environnemental des usages numériques : garder les équipements plus longtemps, alléger les sites, limiter les envois inutiles. → Sobriété numérique d'une commune

Standard téléphonique IA {#standard-telephonique-ia} Service qui décroche les appels de la mairie quand le secrétariat est fermé ou occupé, répond aux questions courantes et transmet les autres. → Notre standard téléphonique IA

Syndicat de communes {#syndicat-de-communes} EPCI sans fiscalité propre créé pour gérer un ou plusieurs services (eau, école, électrification). → EPCI : définition

T

Téléservice {#teleservice} Service en ligne qui permet à un usager d'accomplir une démarche administrative par voie électronique : formulaire de demande, réservation, paiement. → Saisine par voie électronique

W

WCAG {#wcag} Règles internationales d'accessibilité des contenus web publiées par le W3C. Le RGAA en est la déclinaison française. → RGAA : définition

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