Aller au contenu
Mairie Digitale
GratuitNous contrôlons les obligations de votre site actuel de mairie.Faire vérifier mon site →

Guide

Plan communal de sauvegarde : ce que la commune doit faire et comment informer

Par Foued Cherni · Mis à jour le 27/09/2026

Mis à jour le 27 septembre 2026 · Lecture 11 min · Par Foued Cherni, fondateur de Nehos Groupe

Le plan communal de sauvegarde (PCS) organise, sous l'autorité du maire, la préparation et la réponse de la commune face aux crises : inondation, tempête, feu de forêt, accident industriel, coupure prolongée. Il est obligatoire dans les communes exposées à certains risques (article L731-3 du code de la sécurité intérieure), doit être élaboré dans les deux ans suivant la notification du préfet, révisé au moins tous les cinq ans et testé par un exercice au moins tous les cinq ans. Ce guide explique ces obligations et la place de la communication envers les habitants. Il ne contient pas de modèle de PCS : chaque plan dépend des risques, des moyens et de l'organisation de votre commune.

Sommaire

  1. Le PCS, c'est quoi ?
  2. Le PCS est-il obligatoire pour votre commune ?
  3. Délais, révision, exercices
  4. Ce que contient un PCS
  5. Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
  6. Le PCS dans une petite commune
  7. Informer et alerter les habitants
  8. Les ressources officielles
  9. Questions fréquentes

1. Le PCS, c'est quoi ?

Quand une crise survient, le maire est le premier responsable de la sauvegarde de la population sur sa commune. Le PCS répond à une question simple : qui fait quoi, avec quels moyens, dès que l'alerte tombe ?

Concrètement : c'est un document opérationnel, tenu à jour, qui recense les risques, les personnes vulnérables, les moyens de la commune, la façon d'alerter la population et l'organisation de la cellule de crise. Il se consulte en pleine nuit, pendant une coupure de courant : il doit donc exister aussi sur papier.

Le PCS a été créé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 et renforcé par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (dite « loi Matras »), qui a élargi la liste des communes obligées et créé les plans intercommunaux.

2. Le PCS est-il obligatoire pour votre commune ?

Selon l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure, le PCS est obligatoire pour toute commune :

  1. dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prescrit ou approuvé ;
  2. comprise dans le champ d'un plan particulier d'intervention (autour de certains sites industriels ou nucléaires) ;
  3. située dans un territoire à risque important d'inondation ;
  4. exposée au risque volcanique ;
  5. située outre-mer et exposée au risque cyclonique ;
  6. concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire (les articles réglementaires visent les zones 3 à 5) ;
  7. sur laquelle une forêt est classée ou réputée particulièrement exposée au risque d'incendie.

Dans les autres communes, le maire peut élaborer un PCS volontairement. C'est recommandé : tempêtes, canicules, coupures d'eau ou d'électricité touchent aussi les communes « sans risque identifié ».

Comment savoir ? La préfecture notifie au maire l'obligation. Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et la fiche de votre commune sur Géorisques indiquent les plans et zonages qui la concernent.

À titre d'ordre de grandeur, la préfecture de la Haute-Garonne indiquait en avril 2026 que 514 de ses 586 communes étaient soumises à l'obligation : dans certains départements, c'est la grande majorité des communes.

3. Délais, révision, exercices

ObligationCe que dit le texteRéférence
ÉlaborationDans un délai de deux ans à compter de la notification par le préfetCSI, art. R731-3
AdoptionPar arrêté du maire, transmis au préfet et au président de l'intercommunalitéCSI, art. R731-3
RévisionEn fonction de l'évolution des risques, au moins tous les cinq ans ; l'annuaire opérationnel est tenu à jourCSI, art. L731-3 et R731-8
ExerciceLa mise en œuvre du plan fait l'objet d'un exercice au moins tous les cinq ans, associant si possible la populationCSI, art. L731-3, D731-9 à D731-11
Retour d'expérienceChaque exercice donne lieu à un retour d'expérience et à des ajustements du planCSI, art. D731-12
Crise réelleUn événement réel ayant conduit à activer le plan peut tenir lieu d'exerciceCSI, art. D731-13
ConsultationLe plan est consultable, sans les données personnelles ni les informations sensibles pour la sécuritéCSI, art. R731-8

La participation de la commune à un exercice organisé par l'intercommunalité peut satisfaire son obligation (article D731-10).

4. Ce que contient un PCS

L'article R731-2 du code de la sécurité intérieure fixe le contenu. Sans reproduire le texte, un PCS comprend notamment :

  • l'identification des risques et des enjeux sur la commune (quartiers inondables, écoles, établissements de santé, personnes isolées) ;
  • l'organisation de l'alerte et de l'information de la population ;
  • le recensement des moyens de la commune (véhicules, salles d'hébergement, groupe électrogène, matériel) et des ressources privées mobilisables ;
  • l'organisation du poste de commandement communal : qui le dirige, qui appelle qui, où il se réunit ;
  • les actions de sauvegarde : mise à l'abri, évacuation, hébergement, ravitaillement, soutien aux personnes vulnérables.

Il comporte aussi, en pratique, un annuaire de crise (élus, agents, services de l'État, entreprises, associations) et des fiches réflexes par risque et par fonction.

Le DICRIM, document destiné aux habitants, est présenté par plusieurs préfectures comme un volet du PCS Voir notre guide DICRIM : à quoi il sert et comment informer les habitants.

La réserve communale de sécurité civile. La commune peut créer une réserve de bénévoles qui viennent en appui lors d'une crise (code de la sécurité intérieure, articles L724-1 et suivants). Ce n'est pas une obligation, mais elle donne des bras au PCS d'une petite commune.

5. Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Depuis la loi du 25 novembre 2021, un plan intercommunal de sauvegarde est obligatoire pour tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dès qu'au moins une de ses communes membres est soumise à l'obligation de PCS (article L731-3).

Le PICS organise la solidarité intercommunale : mobilisation des moyens de l'intercommunalité, mutualisation des moyens des communes, continuité des compétences intercommunales (eau, déchets, voirie) pendant la crise (article L731-4).

Échéance : le 26 novembre 2026. C'est la date indiquée par la préfecture de la Haute-Garonne pour la finalisation des PICS. En avril 2026, seuls 2 des 17 PICS de ce département étaient approuvés. Si votre intercommunalité n'a pas terminé, les communes seront sollicitées dans les prochaines semaines : c'est l'occasion de mettre à jour votre propre PCS.

6. Le PCS dans une petite commune

Un PCS de commune rurale n'a pas besoin de faire cent pages. Ce qui compte :

  • un annuaire à jour : il se périme à chaque élection et à chaque changement d'agent. Après le renouvellement de mars 2026, c'est la première chose à vérifier (voir Nouveau mandat 2026 : la liste numérique des premiers mois) ;
  • la liste des personnes vulnérables (personnes âgées isolées, personnes dépendantes d'un appareil électrique), en lien avec le registre des personnes vulnérables tenu par le CCAS ou la mairie ;
  • un lieu d'hébergement identifié, avec la personne qui a les clés ;
  • un moyen d'alerte réaliste (voir ci-dessous) ;
  • une version papier dans la voiture du maire et à la mairie ;
  • un exercice simple : un appel de l'annuaire un samedi matin révèle déjà la moitié des problèmes.

Les élus peuvent se faire aider : l'intercommunalité, la préfecture (qui propose souvent un guide, une trame et une cellule d'appui), le centre de gestion ou l'association départementale des maires.

Le correspondant incendie et secours. Le code de la sécurité intérieure (article D731-14) prévoit que le maire désigne un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux après l'installation du conseil. Il informe régulièrement le conseil municipal de ses actions et peut devenir le référent PCS de l'équipe.

7. Informer et alerter les habitants

La partie « alerte et information » est celle où les petites communes sont le plus démunies. Quelques repères.

Avant la crise : faire connaître les consignes

  • Diffuser le DICRIM et le rappeler au moins tous les deux ans (obligation d'information régulière prévue par l'article R125-13 du code de l'environnement dans les communes concernées).
  • Publier une page « Risques et sécurité » sur le site de la commune, lisible sur téléphone.
  • Inviter les habitants à s'inscrire aux canaux d'information de la commune : c'est au calme qu'on constitue une liste de contacts, pas pendant l'inondation.

Pendant la crise : alerter vite et par plusieurs canaux

Aucun canal ne touche tout le monde. Un PCS réaliste en combine plusieurs :

CanalAtoutLimite
Sirène, ensemble mobile d'alerte (haut-parleur sur véhicule)Touche tout le monde dehorsPeu audible dans une maison fermée
Porte-à-porteIndispensable pour les personnes vulnérablesLent, mobilise des bras
Appel téléphonique, SMS groupésRapideNécessite une liste à jour et le consentement des habitants
Notification sur applicationRapide, gratuit pour l'habitant, message illustréNe touche que les abonnés
Site internet et réseaux sociauxPermet des mises à jour détailléesIl faut aller les consulter
Radio localeFonctionne sans réseau mobileDépend du partenariat

Le dispositif national FR-Alert, qui envoie des messages sur tous les téléphones d'une zone, relève des autorités de l'État. Voir notre article Alerter la population : quels canaux ?

Après la crise : informer sur la suite

Points d'accueil, aides, démarches d'assurance, reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : la mairie reçoit alors beaucoup d'appels. Un standard qui répond même quand l'accueil est saturé, ou une page de questions-réponses mise à jour, soulage le secrétariat. Voir notre standard téléphonique IA pour mairie.

Protéger les données des habitants

Une liste de téléphones ou d'adresses électroniques constituée pour l'alerte est un traitement de données personnelles : finalité précise, information des personnes, durée de conservation, sécurité. Elle ne doit pas servir à autre chose sans leur accord.

8. Les ressources officielles

  • Le guide méthodologique PCS et PICS publié par le ministère de l'Intérieur en septembre 2024 (signalé par le Cerema).
  • Le site de la sécurité civile du ministère de l'Intérieur.
  • La préfecture de votre département, qui propose souvent guides, trames et exercices clés en main.
  • Géorisques pour les risques de la commune.

Nous ne fournissons pas de modèle de PCS : le plan engage la responsabilité du maire et doit être construit avec les services de l'État à partir des risques réels du territoire.

9. Questions fréquentes

Q : Le PCS est-il obligatoire ? R : Oui pour les communes listées à l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure (plan de prévention des risques, plan particulier d'intervention, territoire à risque important d'inondation, risques volcanique, cyclonique, sismique, forêt exposée à l'incendie). Pour les autres, il est facultatif mais recommandé.

Q : Qui rédige le plan communal de sauvegarde ? R : Le maire en est responsable et l'arrête. La rédaction peut être confiée au secrétariat, à un élu référent, à l'intercommunalité ou à un prestataire, avec l'appui de la préfecture.

Q : Qu'est-ce qu'un PCS en mairie ? R : C'est le document qui organise la réponse de la commune à une crise : alerte, moyens, poste de commandement, mise à l'abri et soutien de la population.

Q : Quel est l'objectif d'un plan communal de sauvegarde ? R : Gagner du temps quand la crise arrive, en ayant décidé à l'avance qui fait quoi, avec quels moyens et comment les habitants sont prévenus.

Q : Tous les combien faut-il faire un exercice ? R : Au moins tous les cinq ans selon l'article L731-3. Un exercice plus fréquent, même simple, est vivement conseillé.

Q : Quels sont les 5 types de risques majeurs ? R : On distingue habituellement les risques naturels (inondation, séisme, feu de forêt, mouvement de terrain, tempête…), technologiques (industriel, nucléaire, rupture de barrage), liés aux transports de matières dangereuses, miniers, et sanitaires. La liste qui compte pour votre commune est celle du DDRM.

Q : Existe-t-il un exemple de plan communal de sauvegarde ? R : De nombreuses communes publient leur PCS (sans les données personnelles) et les préfectures diffusent des trames. Servez-vous-en pour la structure, jamais pour le contenu : les risques, les lieux et les contacts sont propres à votre commune.

Préparer l'information de vos habitants

Nous ne rédigeons pas de PCS. Nous aidons les communes sur la partie information : page « Risques » du site, messages sur l'application ActuMairie, alertes SMS, accueil téléphonique en période de crise.

À propos de l'auteur : Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale, dont l'application ActuMairie.

Sources

Présentez un chiffrage précis à votre prochain conseil municipal

Deux minutes pour une estimation détaillée, à imprimer ou à enregistrer.

Estimer mon siteRéserver un échange →