Guide
Nouveau mandat 2026 : la liste numérique des premiers mois
Mis à jour le 27 septembre 2026 · Lecture 10 min · Par Foued Cherni, fondateur de Nehos Groupe
Après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, chaque nouvelle équipe doit reprendre en main les outils numériques de la commune : accès au site et aux comptes, adresses des élus, mentions légales, publication des arrêtés de délégation, formation, sécurité. Six mois après l'installation des conseils, beaucoup de ces points restent en suspens. Voici la liste complète, dans l'ordre où la traiter, avec pour chaque point ce qui relève de la loi et ce qui relève du bon sens. Elle est reprise sous forme de tableau à imprimer en fin de guide.
Sommaire
- Ce qui a changé avec les élections de mars 2026
- Reprendre les clés : les accès numériques
- Les adresses électroniques des élus
- Mettre le site de la commune à jour
- Les actes du début de mandat à publier
- Règlement intérieur et fonctionnement du conseil
- La formation des élus
- Sécurité et données personnelles
- Communication : les premiers mois
- Ce qu'il reste à faire à l'automne 2026
- La liste à imprimer
- Questions fréquentes
1. Ce qui a changé avec les élections de mars 2026
La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a généralisé le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants. Conséquences pour ces communes :
- les conseils ont été élus sur des listes, avec alternance femme-homme ;
- le panachage (rayer ou ajouter des noms) a disparu ;
- des conseillers d'opposition siègent désormais dans des communes où il n'y en avait souvent pas.
Côté numérique, cela change deux choses : plus d'élus nouveaux à équiper et à former, et des équipes où l'opposition doit disposer des mêmes informations de base (convocations, documents préparatoires) dans les formes prévues par le règlement intérieur.
Le ministère de l'Intérieur et la DGCL ont publié le Guide du maire 2026, qui reste la meilleure référence générale sur les premiers mois de mandat.
2. Reprendre les clés : les accès numériques
C'est le point le plus urgent et le plus négligé. Un accès perdu, c'est parfois un site ou une page que l'on ne peut plus modifier pendant des mois.
Dressez la liste de tous les comptes de la commune et, pour chacun, vérifiez qui y a accès :
| Compte | À vérifier |
|---|---|
| Nom de domaine | Enregistré au nom de la commune ; chez quel registraire ; date d'expiration ; qui a l'identifiant |
| Hébergement et administration du site | Identifiants de l'espace d'administration ; contrat du prestataire |
| Messagerie de la mairie | Comptes des anciens élus fermés ou transférés |
| Réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) | Page rattachée à la mairie, pas au profil personnel de l'ancien maire ou d'un ancien adjoint |
| Application d'information des habitants | Comptes administrateurs à jour |
| Plateformes de l'État (télétransmission des actes, Chorus Pro, portails de l'État) | Certificats et habilitations au nom des nouveaux signataires |
| Logiciels métier (état civil, comptabilité, paie) | Droits des nouveaux élus, signature électronique |
Règle d'or : aucun compte communal ne doit dépendre de l'adresse personnelle d'un élu ou d'un ancien prestataire. Pour le nom de domaine, voir Nom de domaine et adresses e-mail de la mairie.
Et les anciens élus ? Retirez leurs accès, en bonne entente. Récupérez ce qui doit l'être (archives, contacts de la commune) avant la fermeture de leurs comptes.
3. Les adresses électroniques des élus
Beaucoup d'élus utilisent encore une adresse personnelle (Gmail, Orange…) pour les affaires de la commune. C'est risqué : les courriels de la commune se retrouvent hors de son contrôle, sont mêlés à la vie privée et deviennent inaccessibles au départ de l'élu. Voir notre article Adresse Gmail des élus : les risques.
La bonne pratique : une adresse par élu et par fonction sur le nom de domaine de la commune (par exemple maire@ et prenom.nom@), avec une signature homogène. Notre générateur de signature e-mail des élus aide à la créer.
4. Mettre le site de la commune à jour
- Le conseil municipal : noms, fonctions, délégations des adjoints, commissions, représentants dans les syndicats et à l'intercommunalité.
- Les mentions légales : le directeur de la publication, en général le maire, a changé.
- La page de confidentialité : coordonnées du délégué à la protection des données.
- Le mot du maire et les photos de l'ancienne équipe.
- Les horaires de permanence des élus.
- La mention d'accessibilité et la déclaration : sont-elles à jour ?
Pour vérifier l'ensemble des obligations du site, voir toutes les obligations du site internet d'une mairie. Si le site est trop ancien pour être mis à jour facilement, c'est souvent le bon moment pour une refonte du site de la mairie.
5. Les actes du début de mandat à publier
Les premiers mois produisent de nombreux actes : délibérations fixant les délégations du conseil au maire (article L2122-22 du CGCT), arrêtés de délégation aux adjoints et conseillers (article L2122-18), indemnités, désignation des représentants, composition des commissions.
Ces actes ne sont exécutoires qu'après leur publication (et, le cas échéant, leur transmission au préfet). Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes se fait par défaut sous forme électronique, sur le site de la commune ; les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir un autre mode par délibération. Vérifiez avec la préfecture si votre nouveau conseil doit délibérer à nouveau sur ce choix.
Concrètement : chaque arrêté de délégation doit être publié en entier sur le site (PDF non modifiable), avec sa date de mise en ligne. Un arrêté de délégation non publié peut fragiliser les actes signés par l'adjoint.
6. Règlement intérieur et fonctionnement du conseil
- Charte de l'élu local : le maire en donne lecture lors de la première réunion du conseil et en remet une copie aux conseillers (article L2121-7 du CGCT).
- Règlement intérieur : dans les communes de 1 000 habitants et plus, il est établi dans les six mois qui suivent l'installation du conseil (article L2121-8). Pour les conseils installés en mars 2026, l'échéance tombe en septembre 2026. Le règlement précise notamment les conditions de l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal.
- Convocations dématérialisées : si vous convoquez par voie électronique, vérifiez que chaque conseiller dispose d'une adresse fiable, et gardez la preuve de l'envoi.
7. La formation des élus
L'article L2123-12 du CGCT (version en vigueur depuis le 1er janvier 2026) prévoit :
- le droit à une formation adaptée à leurs fonctions pour tous les conseillers municipaux ;
- une délibération du conseil, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice de ce droit (orientations, crédits) ;
- une formation obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
- un tableau annuel des actions de formation financées par la commune, annexé au compte et donnant lieu à un débat.
S'y ajoute le droit individuel à la formation des élus (DIF élus), financé par une cotisation et géré par la Caisse des dépôts.
Et le numérique ? Les formations les plus utiles aux nouveaux élus sont souvent très concrètes : publier une actualité sur le site, réagir à un courriel frauduleux, utiliser la signature électronique, comprendre ce qu'on peut attendre de l'intelligence artificielle. Au sein de notre groupe, la formation est portée par Ewolis, organisme de formation. Voir notre page audit, sécurité, RGPD et formation.
8. Sécurité et données personnelles
Un changement d'équipe est une période à risque : comptes orphelins, mots de passe partagés, nouveaux élus peu méfiants.
- Changez les mots de passe partagés dès la prise de fonctions.
- Activez la double authentification sur la messagerie, le nom de domaine et les réseaux sociaux.
- Méfiez-vous des faux courriels de fournisseurs ou de l'administration qui profitent de la période (changement de RIB, « mise à jour de votre compte »).
- Vérifiez les sauvegardes : où sont-elles ? Qui sait les restaurer ?
- Désignez ou confirmez le délégué à la protection des données (souvent mutualisé avec le centre de gestion ou l'intercommunalité).
Pour aller plus loin : Cybersécurité en mairie : 10 réflexes pour se protéger.
Le plan communal de sauvegarde contient un annuaire de crise qui se périme à chaque élection : mettez-le à jour sans attendre (voir Plan communal de sauvegarde). Le code de la sécurité intérieure prévoit par ailleurs la désignation d'un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou conseillers après l'installation du conseil.
9. Communication : les premiers mois
- Présenter l'équipe : page du site, premier bulletin, réseaux sociaux.
- Expliquer les premières décisions : budget voté au printemps, projets du mandat.
- Réserver un espace à l'opposition : dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil réservent un espace aux conseillers élus sur une autre liste que celle arrivée en tête (article L2121-27-1 du CGCT). Avec la réforme du scrutin, davantage de communes ont désormais une opposition. Voir Réussir le bulletin municipal.
- Proposer un canal direct aux habitants : notification sur téléphone, lettre d'information. Notre application gratuite ActuMairie permet d'informer les habitants sans passer par les réseaux sociaux.
10. Ce qu'il reste à faire à l'automne 2026
Six mois après l'installation des conseils, vérifiez en priorité :
- le règlement intérieur (communes de 1 000 habitants et plus), dont l'échéance tombe en septembre 2026 ;
- les accès et le nom de domaine ;
- la publication de tous les arrêtés de délégation ;
- le plan de formation de la première année ;
- la préparation du budget 2027 et du premier compte financier unique (comptes 2026, à voter au plus tard le 30 juin 2027).
11. La liste à imprimer
| À faire | Référence | Fait |
|---|---|---|
| Liste de tous les comptes numériques de la commune et de leurs accès | Bonne pratique | |
| Nom de domaine au nom de la commune, date d'expiration notée | Bonne pratique | |
| Accès des anciens élus retirés | Bonne pratique | |
| Adresses électroniques des élus sur le domaine de la commune | Bonne pratique | |
| Site à jour : élus, délégations, commissions | Bonne pratique | |
| Mentions légales : nouveau directeur de la publication | Loi n° 2004-575 (LCEN) | |
| Arrêtés de délégation publiés en entier sur le site | CGCT, art. L2131-1 | |
| Charte de l'élu local lue et remise | CGCT, art. L2121-7 | |
| Règlement intérieur adopté (1 000 hab. et plus, 6 mois) | CGCT, art. L2121-8 | |
| Délibération sur la formation des élus (3 mois) | CGCT, art. L2123-12 | |
| Mots de passe changés, double authentification activée | Bonne pratique | |
| Délégué à la protection des données confirmé | RGPD, art. 37 | |
| Annuaire du plan communal de sauvegarde mis à jour | Bonne pratique (plan révisé selon CSI, art. R731-8) | |
| Espace d'expression de l'opposition dans le bulletin (1 000 hab. et plus) | CGCT, art. L2121-27-1 |
12. Questions fréquentes
Q : La formation des élus municipaux est-elle obligatoire ? R : Le CGCT (article L2123-12) prévoit un droit à la formation pour tous les conseillers et une formation obligatoirement organisée au cours de la première année pour les élus ayant reçu une délégation. Le conseil délibère sur la formation dans les trois mois suivant son renouvellement.
Q : Existe-t-il un guide officiel pour les nouveaux élus ? R : Oui, le Guide du maire 2026 publié par la DGCL sur collectivites-locales.gouv.fr. L'Association des maires de France et les associations départementales publient aussi des guides.
Q : Que faire si l'ancien prestataire ne donne pas les accès au site ? R : Demandez-les par écrit, en rappelant que le site et le nom de domaine appartiennent à la commune. Si le domaine est enregistré au nom du prestataire, un transfert est nécessaire : voir notre guide sur le nom de domaine.
Q : Les élus peuvent-ils utiliser leur adresse Gmail ? R : C'est déconseillé : les échanges de la commune échappent à son contrôle et à ses archives, et la sécurité n'est pas maîtrisée.
Faire le point sur les outils de votre commune
Nous vérifions gratuitement le site de votre commune et vous aidons à reprendre la main sur vos outils : site, nom de domaine, adresses des élus, application.
À propos de l'auteur : Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale, dont l'application ActuMairie.
Sources
- Loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000051643177
- Ministère de l'Intérieur, le mode de scrutin change pour les communes de moins de 1 000 habitants : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/municipales-2026-mode-de-scrutin-change-pour-communes-de-moins-de-1-000-habitants
- DGCL, Guide du maire 2026 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/connaitre-les-acteurs-et-les-institutions/democratie-locale/les-elections-municipales/le-guide-du-maire-2026
- Code général des collectivités territoriales, article L2123-12 (formation des élus, version en vigueur au 1er janvier 2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051731826
- Code général des collectivités territoriales, article L2121-8 (règlement intérieur) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031038627
- Code général des collectivités territoriales, article L2121-27-1 (expression de l'opposition) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312989
- Code général des collectivités territoriales, articles L2121-7, L2122-18, L2122-22, L2131-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070633/
- Collectivites-locales.gouv.fr, le compte financier unique : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/budget/le-compte-financier-unique-cfu