Open data (données ouvertes) : définition

L'open data, ou données ouvertes, désigne des données publiques mises en ligne librement, dans un format réutilisable, pour que chacun puisse les consulter, les télécharger et les réutiliser gratuitement. En France, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a fait de l'ouverture des données la règle pour les administrations. Pour les communes, l'obligation de publication en ligne (article L. 312-1-1 du CRPA) ne s'applique pas à celles de moins de 3 500 habitants.

L'open data expliqué simplement

Une donnée ouverte répond à trois conditions :

1. elle est accessible en ligne, sans demande préalable ;
2. elle est dans un format lisible par une machine (un tableur CSV plutôt qu'un PDF scanné) ;
3. elle est publiée sous une licence qui autorise la réutilisation. En France, la plus courante est la Licence ouverte Etalab 2.0 : réutilisation libre, à condition de citer la source et la date de mise à jour.

Les communes concernées publient notamment leurs documents communicables, leurs bases de données mises à jour régulièrement et les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental (article L. 312-1-1 du CRPA). L'obligation vise les administrations d'au moins 50 agents, et ne s'applique pas aux collectivités de moins de 3 500 habitants.

Limite essentielle : les données personnelles ne peuvent être rendues publiques qu'après un traitement qui empêche d'identifier les personnes, sauf exceptions prévues par la loi. En cas de doute, consultez votre délégué à la protection des données.

Exemple concret en mairie

Une commune de 8 000 habitants publie sur data.gouv.fr la liste de ses équipements sportifs, les horaires de ses services et les emplacements de ses bornes de recharge, au format CSV. Une application de randonnée ou un étudiant peuvent les réutiliser. Nous avons nous-mêmes utilisé des données publiques de ce type pour notre baromètre des sites de mairie.

À ne pas confondre

• Open data et document communicable : un document communicable peut être obtenu sur demande (droit d'accès) ; l'open data le publie d'office.
• Open data et données personnelles : un fichier d'état civil ou une liste d'inscrits à la cantine ne se publie pas.
• Open data et co-marquage : les fiches de service-public.gouv.fr sont elles-mêmes publiées en open data, ce qui permet de les rediffuser sur le site de la commune.

Questions fréquentes

Q : Une commune de 1 000 habitants peut-elle publier des données ouvertes ? R : Oui. Elle n'y est pas obligée, mais rien ne l'en empêche. La plateforme data.gouv.fr est gratuite.

Pour aller plus loin

• Dématérialisation en mairie
• Baromètre 2026 des sites de mairie
• Retour au lexique

Appel à l'action : Vous voulez afficher des données ouvertes sur le site de la commune (carte, horaires, équipements) ? Contactez-nous

Sources

• Article L. 312-1-1 du CRPA : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033205512
• data.gouv.fr, Guide juridique « Quelles sont les obligations ? » : https://guides.data.gouv.fr/guides/guide-juridique/producteurs-de-donnees/quelles-sont-les-obligations
• data.gouv.fr, Comment publier ses données quand on est une collectivité territoriale ? : https://www.data.gouv.fr/posts/plateforme-data-gouv-fr-solutions-open-source-etc-comment-publier-ses-donnees-quand-on-est-une-collectivite-territoriale-1
• Service-Public, Mise à disposition des données (Licence ouverte Etalab 2.0) : https://www.service-public.gouv.fr/P10009