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Lexique

MAPA (marché à procédure adaptée) : définition

Mis à jour le 27/09/2026

Un MAPA, ou marché à procédure adaptée, est un marché public dont la commune fixe elle-même les modalités de publicité et de mise en concurrence, en fonction de son besoin, de son montant et du nombre d'entreprises capables d'y répondre. Cette procédure est possible lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils européens de procédure formalisée (article L. 2123-1 et article R. 2123-1 du code de la commande publique).

Le MAPA expliqué simplement

Le code de la commande publique prévoit trois grands niveaux :

  1. en dessous d'un premier seuil, l'acheteur peut commander sans publicité ni mise en concurrence préalables, en veillant à bien utiliser les deniers publics et à ne pas toujours choisir le même fournisseur ;
  2. entre ce seuil et les seuils européens, c'est le MAPA : l'acheteur adapte la procédure (demande de plusieurs devis, annonce sur son profil d'acheteur, négociation…) ;
  3. au-dessus des seuils européens, une procédure formalisée s'impose, comme l'appel d'offres.

Repères en vigueur en 2026 pour une commune :

  • dispense de procédure : 60 000 € HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026 (40 000 € HT auparavant), 100 000 € HT pour les travaux ;
  • seuil européen de procédure formalisée pour les fournitures et services des collectivités : 216 000 € HT pour 2026-2027.

Ces montants évoluent : ils sont détaillés et mis à jour dans notre guide Seuils des marchés publics.

Exemple concret en mairie

Une commune veut refaire son site internet, pour un besoin estimé à quelques milliers d'euros. Le montant est sous le seuil de dispense : elle peut commander directement, en comparant utilement quelques offres. Si elle regroupe le site, une application et plusieurs années de maintenance, le montant total augmente et peut la faire passer en MAPA. C'est le montant de l'ensemble du besoin qui compte, pas celui de chaque facture.

À ne pas confondre

  • MAPA et appel d'offres : l'appel d'offres est une procédure formalisée, obligatoire au-dessus des seuils européens ; le MAPA est plus souple.
  • MAPA et gré à gré : en MAPA, l'acheteur organise une mise en concurrence, même simple. Le « gré à gré » désigne dans le langage courant les achats dispensés de procédure.
  • MAPA et bon de commande : le bon de commande est le document qui déclenche une dépense ; il peut exister dans toutes les procédures.

Questions fréquentes

Q : Faut-il un cahier des charges pour un MAPA ? R : Il est fortement recommandé pour décrire le besoin et comparer les offres. Voir notre guide Rédiger le cahier des charges du site.

Pour aller plus loin

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Sources

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