Guide
Comment rédiger le cahier des charges du site de votre mairie
Mis à jour le 27 septembre 2026 · Lecture 11 min · Par Foued Cherni, fondateur de Nehos Groupe
Le cahier des charges d'un site internet est le document qui décrit ce que la commune attend de son futur site : à qui il s'adresse, ce qu'il doit contenir, les fonctions attendues, les obligations à respecter, le budget et le calendrier. Il permet de comparer les offres sur une base identique et de vérifier, à la livraison, que le prestataire a fait ce qui était prévu. Pour une mairie, il tient en 6 à 12 pages. Ce guide explique comment le rédiger, rubrique par rubrique, et propose en fin de page un plan type générique à télécharger.
Sommaire
- À quoi sert un cahier des charges
- Les trois façons de créer le site
- Avant d'écrire : trois questions à trancher
- Les rubriques du cahier des charges
- Les exigences propres à une mairie
- Les erreurs à éviter
- Comparer les offres
- Le plan type à télécharger
- Questions fréquentes
1. À quoi sert un cahier des charges
Sans cahier des charges, chaque prestataire répond à sa façon : l'un chiffre 10 pages, l'autre 50 ; l'un inclut l'hébergement, l'autre non. Vous comparez alors des offres qui ne décrivent pas la même chose.
Le cahier des charges sert à :
- clarifier le besoin au sein de l'équipe municipale, avant de parler aux prestataires ;
- obtenir des offres comparables ;
- fixer les obligations (accessibilité, données personnelles, propriété du nom de domaine) avant la signature, pas après ;
- réceptionner le site : on vérifie, point par point, ce qui a été livré.
Et le marché public ? Pour la plupart des sites de commune, la valeur du besoin reste sous le seuil de dispense de 60 000 € HT (fournitures et services, depuis le 1er avril 2026). Un cahier des charges n'est donc pas toujours juridiquement exigé, mais il reste le meilleur moyen de montrer que vous avez choisi une offre pertinente. Au-delà, il devient la base de la consultation. Voir Seuils des marchés publics 2026. Attention : certains guides encore en ligne citent l'ancien seuil de 40 000 € HT, remplacé par 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386) ; vérifiez toujours la date de mise à jour de votre source.
1 bis. Les trois façons de créer le site : lequel choisir
Avant même d'écrire le cahier des charges, une commune a le choix entre trois grandes familles de solutions. Elles ne se comparent pas seulement sur le prix de départ.
| Agence sur-mesure | CMS installé (WordPress…) | Plateforme spécialisée mairies | |
|---|---|---|---|
| Coût de création | Le plus élevé | Moyen | Le plus faible en général |
| Coût récurrent | Maintenance facturée à part, souvent élevée | À la charge de la commune ou de son prestataire | Compris dans un abonnement, ou en option à l'achat |
| Délai | Le plus long (plusieurs mois) | Intermédiaire | Le plus court |
| Qui porte les mises à jour de sécurité | L'agence, si le contrat le prévoit | La commune, sauf contrat de maintenance dédié | L'éditeur, en continu |
| Conformité RGAA et RGPD | À exiger explicitement au cahier des charges | Dépend du thème et des extensions choisis, rarement conforme par défaut | Portée par l'éditeur, à vérifier par contrat |
| Pour qui | Grandes communes avec des besoins très spécifiques | Communes avec un agent informatique ou un prestataire local fiable | La majorité des communes, en particulier sous 10 000 habitants |
Mairie Digitale se situe dans la troisième famille, avec une différence : contrairement à un abonnement classique, notre formule en abonnement rend le site propriétaire de la commune au bout de 36 mois (voir nos tarifs). Un CMS installé reste une option raisonnable si votre commune dispose déjà d'un agent capable d'en assurer la sécurité ; dans le cas contraire, le coût caché des mises à jour non faites dépasse vite l'économie apparente.
2. Avant d'écrire : trois questions à trancher
Création ou refonte ?
S'il existe déjà un site, faites l'inventaire : combien de pages, quelles rubriques sont consultées, quels documents doivent être repris (délibérations, bulletins, comptes rendus). La reprise des contenus est souvent le poste sous-estimé d'une refonte.
Qui publiera, et combien de temps y consacrera-t-il ?
Un site magnifique que personne ne met à jour vieillit en six mois. Écrivez qui publiera (secrétaire, élu, agent), à quelle fréquence, et quel temps réel il y consacrera. Cela oriente tout le reste : simplicité de l'outil d'administration, formation, publication déléguée.
Achat ou abonnement ?
Un achat (création puis maintenance annuelle) mobilise le budget d'investissement puis de fonctionnement. Un abonnement répartit le coût en fonctionnement. Précisez votre préférence, ou demandez les deux options.
3. Les rubriques du cahier des charges
3.1 La présentation de la commune
Nombre d'habitants, intercommunalité, identité (littoral, montagne, patrimoine, tourisme), services à la population (école, cantine, médiathèque, salles), outils existants (logiciels, application, réseaux sociaux).
3.2 Les objectifs du site
Deux ou trois objectifs concrets, par exemple :
- permettre aux habitants de trouver l'essentiel (horaires, démarches, actualités) en moins de trois clics sur téléphone ;
- publier les actes de la commune dans les règles ;
- réduire les appels au secrétariat pour les questions simples.
3.3 Les publics
Habitants, nouveaux arrivants, familles, aînés, associations, entreprises, touristes. Pour chacun, la question principale à laquelle le site doit répondre.
3.4 L'arborescence souhaitée
La liste des rubriques et sous-rubriques. Une base fréquente pour une petite commune : Mairie (conseil, actes, services), Vie pratique (démarches, déchets, écoles), Vivre ici (associations, patrimoine, commerces), Actualités et agenda, Contact. Vous pouvez vous inspirer de nos sites de démonstration.
3.5 Les fonctionnalités
Classez-les en « indispensable », « souhaitable » et « option chiffrée à part » :
| Fonction | Exemple d'exigence |
|---|---|
| Actualités et agenda | Publication simple, image, date de fin d'affichage |
| Publication des actes | Rubrique dédiée, PDF non modifiable, date de mise en ligne, recherche par type et par date |
| Formulaire de contact | Destinataire selon l'objet, mention d'information sur les données |
| Démarches | Liens vers les démarches nationales, formulaires locaux |
| Réservation de salles | Calendrier des disponibilités, demande en ligne |
| Paiement en ligne | Via le dispositif de la DGFiP (PayFiP) |
| Annuaire | Associations, commerces, professionnels de santé |
| Alertes | Lien avec l'application d'information des habitants |
| Recherche | Moteur de recherche interne |
Notre page fonctionnalités détaille ce qu'il est possible de prévoir.
3.6 Les contenus
Qui rédige, qui fournit les photos, combien de pages sont à reprendre de l'ancien site, dans quel état (texte, PDF scannés).
3.7 Le graphisme
Charte existante (logo, couleurs), ambiance souhaitée, sites que vous appréciez. Exigez une maquette à valider avant le développement.
Attention : le système de design de l'État (DSFR, avec la Marianne) est réservé aux sites de l'État en .gouv.fr. Son usage est interdit aux collectivités territoriales. Un site de mairie a sa propre identité.
3.8 Les exigences techniques
- affichage adapté aux téléphones et tablettes ;
- temps de chargement raisonnable, images optimisées ;
- outil d'administration simple, en français ;
- sauvegardes (fréquence, durée de conservation, restauration testée) ;
- mises à jour de sécurité ;
- lieu d'hébergement.
3.9 La maintenance et l'accompagnement
Ce qui est inclus (mises à jour, corrections, sauvegardes, assistance), les délais de réponse proposés, la formation des personnes qui publieront, le nombre d'heures de modifications éventuellement incluses.
3.10 Le budget et le calendrier
Indiquez une enveloppe, même large : elle évite des offres hors sujet. Donnez les étapes clés : réception des offres, choix, maquette, mise en ligne. Prévoyez le temps de vos propres validations et de la fourniture des contenus.
3.11 Le contenu attendu des offres
Demandez un format de réponse identique : prix détaillé (création, options, maintenance annuelle, hébergement), planning, références, méthode, exemples d'outil d'administration, conditions de fin de contrat.
4. Les exigences propres à une mairie
Ce sont les points qui distinguent le cahier des charges d'une commune de celui d'une entreprise. Ne les oubliez pas : ils sont bien plus difficiles à obtenir après la signature.
| Exigence | Pourquoi | À écrire |
|---|---|---|
| Accessibilité RGAA | Obligation de l'article 47 de la loi n° 2005-102 pour toute collectivité | Site conforme au RGAA, audit de fin de projet, déclaration d'accessibilité fournie. Voir notre guide RGAA |
| Publication des actes | La publication électronique est la règle depuis le 1er juillet 2022 | Rubrique des actes conforme, formation à la publication |
| Données personnelles | Le RGPD s'applique aux formulaires et aux statistiques | Pas de traceur sans consentement, formulaires minimaux, contrat de sous-traitance |
| Mentions obligatoires | Mentions légales, accessibilité, confidentialité | Pages fournies et à jour |
| Nom de domaine | Le nom de la commune ne doit jamais dépendre d'un prestataire | Domaine enregistré au nom de la commune. Voir nom de domaine et adresses e-mail |
| Réversibilité | Pouvoir changer de prestataire | Export des contenus et des documents dans un format ouvert, en fin de contrat |
| Facturation | Paiement par le comptable public | Factures déposées sur Chorus Pro |
Pour la liste complète des règles qui s'imposent au site, voir toutes les obligations du site internet d'une mairie.
5. Les erreurs à éviter
- Copier le cahier des charges d'une grande ville : trop lourd, il décourage les prestataires adaptés aux petites communes et fait grimper les prix.
- Tout mettre en « indispensable » : hiérarchisez.
- Oublier la reprise des contenus : c'est souvent là que naissent les surcoûts.
- Ne pas parler de la fin du contrat : que récupère la commune si elle change de prestataire ?
- Imposer une technologie sans raison : décrivez le résultat attendu, pas l'outil.
- Négliger la formation : l'outil le plus simple reste inutilisé si personne n'a été formé.
- Oublier les délais internes : la maquette attend souvent trois semaines la validation du conseil.
6. Comparer les offres
Construisez une grille simple, annoncée dans le cahier des charges :
| Critère | Exemple de pondération |
|---|---|
| Prix total sur 4 ans (création + maintenance + hébergement) | 40 % |
| Qualité de la proposition (maquettes, ergonomie, accessibilité) | 30 % |
| Maintenance, accompagnement, formation | 20 % |
| Délais | 10 % |
Comparez le coût sur plusieurs années, pas seulement le prix de création : une création peu chère avec une maintenance élevée coûte souvent plus cher au bout de quatre ans.
7. Le plan type à télécharger
Contenu du fichier (modèle générique, sans valeur juridique, à adapter par la commune) :
- Présentation de la commune : population, intercommunalité, services, outils existants.
- Contexte du projet : création ou refonte ; si refonte, adresse du site actuel, nombre de pages, points forts et faibles.
- Objectifs : trois objectifs mesurables au plus.
- Publics visés et leurs questions principales.
- Arborescence souhaitée : rubriques et sous-rubriques.
- Fonctionnalités : tableau « indispensable / souhaitable / option ».
- Contenus : pages à créer, pages et documents à reprendre, fourniture des textes et photos.
- Graphisme : charte existante, ambiance, maquette à valider avant développement.
- Exigences propres à la collectivité : accessibilité RGAA et déclaration, publication des actes, données personnelles, mentions obligatoires, nom de domaine au nom de la commune, réversibilité, facturation Chorus Pro.
- Exigences techniques : affichage mobile, performances, outil d'administration, sauvegardes, sécurité, hébergement.
- Maintenance et accompagnement : contenu, formation, assistance.
- Budget indicatif et préférence achat / abonnement.
- Calendrier : date limite de réponse, choix, maquette, mise en ligne souhaitée.
- Contenu attendu des offres : décomposition du prix, planning, références, méthode, conditions de fin de contrat.
- Critères de choix et leur pondération.
- Contact de la personne en charge du dossier.
D'autres modèles génériques de cahier des charges de site internet sont proposés gratuitement par le programme de l'État France Num, à destination des entreprises : ils peuvent servir d'inspiration, en ajoutant les exigences propres aux collectivités du point 4.
8. Questions fréquentes
Q : Un cahier des charges est-il obligatoire pour le site d'une mairie ? R : Pas en dessous du seuil de dispense de procédure, mais il est vivement recommandé. Au-dessus, la définition précise du besoin est la base de la consultation.
Q : Combien de pages doit faire le cahier des charges ? R : Pour une commune, 6 à 12 pages suffisent. Au-delà, il décourage les petits prestataires sans améliorer les offres.
Q : Qui doit le rédiger ? R : Le secrétariat et l'élu chargé de la communication, avec les personnes qui publieront. Un prestataire peut vous aider, mais il ne doit pas être celui qui répond ensuite.
Q : Que mettre dans un cahier des charges de refonte ? R : Les mêmes rubriques, plus un état des lieux du site actuel : pages et documents à reprendre, adresses à rediriger, accès au nom de domaine et à l'hébergement.
Q : Peut-on utiliser le design des sites du gouvernement ? R : Non. Le système de design de l'État est réservé aux sites de l'État en .gouv.fr ; son usage est interdit aux collectivités territoriales.
Nous confier votre projet
Envoyez-nous votre cahier des charges, même en brouillon : nous vous répondons avec un devis officiel sous 48 heures ouvrées. Nos formules et leurs prix sont publiés.
À propos de l'auteur : Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale.
Sources
- Code de la commande publique, article R2122-8 (dispense de procédure, version en vigueur depuis le 1er avril 2026) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037723816/
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647
- Système de design de l'État, périmètre d'application : https://www.systeme-de-design.gouv.fr/version-courante/fr/premiers-pas/perimetre-d-application
- France Num, modèles de cahiers des charges pour un site internet : https://www.francenum.gouv.fr/
- Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 (publicité des actes) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177138