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Guide

Le budget communal expliqué simplement

Par Foued Cherni · Mis à jour le 27/09/2026

Mis à jour le 27 septembre 2026 · Lecture 10 min · Par Foued Cherni, fondateur de Nehos Groupe

Le budget communal est l'acte par lequel le conseil municipal prévoit et autorise, pour une année, toutes les recettes et toutes les dépenses de la commune. Il se divise en deux parties : le fonctionnement (la vie quotidienne de la commune) et l'investissement (ce qui dure : travaux, bâtiments, équipements). Le maire le propose, le conseil municipal le vote, le comptable public paie et encaisse. Ce guide explique le budget d'une commune « pour les nuls », sans jargon, avec les mots que vous entendrez en conseil municipal.

Ce guide est pédagogique. Il ne remplace ni votre secrétaire de mairie, ni le conseiller aux décideurs locaux de la DGFiP, ni les textes : les règles de présentation et d'équilibre sont fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Sommaire

  1. Le budget en une image
  2. La section de fonctionnement
  3. La section d'investissement
  4. Le lien entre les deux : l'autofinancement
  5. Le calendrier d'une année budgétaire
  6. Les documents que vous verrez passer
  7. M57 et compte financier unique : ce qui change en 2026
  8. Lire un budget en dix minutes
  9. Expliquer le budget aux habitants
  10. Questions fréquentes

1. Le budget en une image

Imaginez le budget d'un ménage :

  • le fonctionnement, ce sont les dépenses et recettes courantes : le salaire qui rentre, les courses, l'électricité, l'assurance ;
  • l'investissement, c'est ce qui enrichit le patrimoine : acheter une maison, refaire la toiture, avec un emprunt et l'épargne accumulée.

La commune fonctionne de la même façon, avec une différence de taille : elle ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses courantes. L'emprunt sert uniquement à investir.

Notre outil schéma du budget communal transforme les montants de votre budget en infographie, pour le présenter en conseil ou dans le bulletin.

2. La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

PosteExemples dans une petite commune
Charges à caractère généralÉlectricité de l'éclairage public et des bâtiments, chauffage, carburant, fournitures, assurances, entretien, contrats (dont celui du site internet)
Charges de personnelSecrétaire de mairie, agent technique, ATSEM
Autres charges de gestion couranteIndemnités des élus, subventions aux associations, participation au service incendie, contributions aux syndicats
Charges financièresIntérêts des emprunts
Atténuations de produitsReversements de fiscalité

Les recettes de fonctionnement

PosteCe que c'est
Impôts et taxesTaxes foncières (bâti et non bâti), taxe d'habitation sur les résidences secondaires, attribution de compensation de l'intercommunalité
Dotations de l'ÉtatLa principale est la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Produits des servicesCantine, garderie, location de la salle des fêtes, concessions au cimetière
Revenus des immeublesLoyers des logements communaux

Bon à savoir : la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée ; l'État compense cette perte aux communes, notamment par le transfert de la part départementale de taxe foncière.

3. La section d'investissement

Les dépenses d'investissement

  • Travaux : voirie, rénovation de l'école, mise en accessibilité de la mairie.
  • Achats d'équipements : tracteur, ordinateurs, mobilier. La création d'un site internet est en général classée en investissement ; sa maintenance annuelle en fonctionnement.
  • Remboursement du capital des emprunts.

Les recettes d'investissement

  • Subventions d'équipement : État (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l'investissement local…), région, département.
  • Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : l'État rembourse une partie de la TVA payée sur les investissements.
  • Emprunt.
  • Autofinancement : l'argent venu du fonctionnement (point suivant).
  • Taxe d'aménagement et produits de cessions (vente d'un terrain).

4. Le lien entre les deux : l'autofinancement

C'est la notion la plus importante pour comprendre la santé financière d'une commune.

Concrètement : si les recettes de fonctionnement dépassent les dépenses de fonctionnement, la différence constitue une épargne. Cette épargne est versée à la section d'investissement et finance les travaux sans emprunter.

On parle de :

  • épargne brute : recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement ;
  • épargne nette : épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. C'est ce qui reste vraiment pour investir.

Une commune dont l'épargne nette diminue d'année en année voit sa capacité d'investir se réduire. Notre outil ratios financiers de la commune calcule ces indicateurs à partir de vos chiffres, sans porter de jugement réglementaire.

5. Le calendrier d'une année budgétaire

PériodeÉtape
AutomnePréparation : recensement des besoins, estimation des recettes
Dans les deux mois avant le vote (communes de 3 500 habitants et plus)Débat d'orientation budgétaire en conseil municipal
Avant le 1er janvier, ou au plus tard le 15 avril (30 avril l'année du renouvellement des conseils)Vote du budget primitif
Dans les 15 jours après le voteTransmission au préfet
En cours d'annéeDécisions modificatives pour ajuster les crédits ; budget supplémentaire pour reprendre les résultats de l'année précédente
Au plus tard le 30 juin de l'année suivanteVote des comptes de l'année écoulée (compte administratif, ou compte financier unique)

Ces dates sont celles indiquées par le portail de l'État collectivites-locales.gouv.fr. En 2026, année du renouvellement des conseils municipaux, la date limite de vote du budget était donc le 30 avril.

6. Les documents que vous verrez passer

  • Le budget primitif (BP) : le budget de l'année, voté par le conseil.
  • Le budget supplémentaire (BS) : il reprend les résultats de l'année précédente.
  • Les décisions modificatives (DM) : les ajustements en cours d'année.
  • Les budgets annexes : pour certains services à part (eau, assainissement, lotissement).
  • Le compte administratif et le compte de gestion, remplacés par le compte financier unique (point suivant).
  • La présentation brève et synthétique : l'article L2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif, pour que les habitants en saisissent les enjeux. Sa mise en ligne sur le site de la commune.

7. M57 et compte financier unique : ce qui change en 2026

La M57 est la nomenclature budgétaire et comptable, c'est-à-dire le plan de classement des dépenses et recettes. Selon le portail collectivites-locales.gouv.fr, une ordonnance du 12 juin 2025 en a fait le régime de droit commun, obligatoire à compter du 1er janvier 2026. Les petites communes appliquent une version abrégée.

Le compte financier unique (CFU) remplace, pour les entités en M57, le compte administratif (établi par le maire) et le compte de gestion (établi par le comptable public). Il est généralisé à partir de l'exercice 2026 (article 205 de la loi de finances pour 2024). Concrètement : les comptes de l'année 2026 seront votés en 2027, au plus tard le 30 juin, sous la forme d'un document unique.

La dématérialisation : les documents budgétaires sont transmis au format électronique. L'État met à disposition un logiciel gratuit, TotEM, pour les produire.

Ces évolutions sont techniques : votre secrétaire de mairie et le service de gestion comptable de la DGFiP les pilotent. Pour les élus, l'essentiel ne change pas : fonctionnement, investissement, épargne.

8. Lire un budget en dix minutes

Quand vous recevez le projet de budget, posez ces cinq questions :

  1. Le total des dépenses de fonctionnement augmente-t-il plus vite que les recettes ? Si oui, l'épargne va baisser.
  2. Quelle part représentent les charges de personnel ? C'est souvent le premier poste et le plus rigide.
  3. Combien reste-t-il d'épargne nette après le remboursement de la dette ?
  4. Quels investissements sont prévus, et comment sont-ils financés (subventions, emprunt, épargne) ?
  5. Les subventions sont-elles notifiées ou seulement espérées ?

Pour vous comparer, les données financières de toutes les communes sont publiques sur le site de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (data.ofgl.fr). Comparez-vous à des communes de même taille, pas à la moyenne nationale.

9. Expliquer le budget aux habitants

Le budget est souvent le sujet le plus important de l'année et le moins lu. Quelques pratiques qui fonctionnent :

  • Une infographie : « pour 100 € dépensés par la commune… ». Notre outil de schéma du budget la produit à partir de vos montants.
  • Une page « Budget » sur le site, avec le document voté et une explication en langage courant.
  • Un dossier dans le bulletin municipal après le vote (voir Réussir le bulletin municipal).
  • Les grands projets expliqués un par un : coût, financement, calendrier.
  • Associer les habitants à une petite part des investissements : c'est le principe du budget participatif.

10. Questions fréquentes

Q : Qui prépare le budget de la commune ? R : Le maire le propose, avec l'aide du secrétariat et, souvent, de l'adjoint aux finances. Le conseil municipal le vote. Le comptable public de la DGFiP exécute les paiements et les encaissements.

Q : Quels sont les grands principes du budget communal ? R : On cite habituellement l'annualité (le budget vaut pour une année), l'unité (un document unique, hors budgets annexes), l'universalité (toutes les recettes couvrent toutes les dépenses), la spécialité (les crédits sont votés pour un objet précis), l'équilibre et la sincérité. Les règles précises sont fixées par le CGCT.

Q : Quels sont les 3 types de budget d'une commune ? R : Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives. On y ajoute les budgets annexes pour certains services.

Q : Quel est le budget d'une mairie ? R : Il dépend de la taille, des compétences et des équipements de la commune. Les comptes de chaque commune sont consultables sur data.ofgl.fr, ce qui permet de se comparer à des communes de taille proche.

Q : Quelle est la date limite de vote du budget ? R : Le 15 avril, ou le 30 avril l'année du renouvellement des conseils municipaux.

Q : Le débat d'orientation budgétaire est-il obligatoire ? R : Oui dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget.

Rendre le budget lisible pour vos habitants

Nous aidons les communes à présenter leur budget : infographies, page dédiée sur le site, dossier dans le bulletin municipal.

À propos de l'auteur : Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale.

Sources

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