Procès-verbal du conseil municipal : définition

Le procès-verbal du conseil municipal est le document officiel qui retrace le déroulement d'une séance : qui était présent, ce qui était à l'ordre du jour, les délibérations adoptées, le résultat des votes et la teneur des débats. Il est rédigé par le ou les secrétaires de séance, arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (article L. 2121-15 du CGCT).

Cette page donne une définition. Elle ne constitue ni un modèle de procès-verbal ni une procédure. Pour sa rédaction, rapprochez-vous de votre préfecture, de votre centre de gestion ou de votre association départementale de maires.

Le procès-verbal expliqué simplement

Depuis la réforme de la publicité des actes, entrée en vigueur le 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021), le contenu du procès-verbal est précisé par la loi. Il mentionne notamment :

la date et l'heure de la séance ;
les noms du président, des conseillers présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance ;
le quorum ;
l'ordre du jour ;
les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ;
les résultats des votes, avec le nom des votants et le sens de leur vote en cas de scrutin public ;
la teneur des discussions.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique, de manière permanente et gratuite, sur le site internet de la commune lorsqu'il existe, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public (article L. 2121-15). L'original est conservé dans des conditions qui en garantissent l'intégrité.

Exemple concret en mairie

Le conseil se réunit le 12 mars. Au début de la séance d'avril, le conseil arrête le procès-verbal du 12 mars. Le maire et le secrétaire de séance le signent. Dans la semaine qui suit, la secrétaire de mairie le met en ligne sur le site de la commune.

À ne pas confondre

Procès-verbal et compte rendu : la réforme de 2022 a supprimé le compte rendu de séance. Il est remplacé par la liste des délibérations et par le procès-verbal. Voir notre guide Compte rendu du conseil municipal.
Procès-verbal et liste des délibérations : la liste des délibérations examinées est affichée en mairie et mise en ligne dans la semaine suivant la séance (article L. 2121-25) ; le procès-verbal, plus complet, n'est publié qu'après avoir été arrêté.
Procès-verbal et délibération : chaque délibération est un acte distinct, publié pour son propre compte.
Procès-verbal et notes prises par une IA : un outil peut aider à préparer des notes de séance, mais le procès-verbal reste rédigé, arrêté et signé par des personnes. Voir Compte rendu de réunion par IA.

Questions fréquentes

Q : Le procès-verbal doit-il être publié sur le site de la mairie ? R : Oui, lorsque la commune a un site internet, dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté (article L. 2121-15 du CGCT).

Pour aller plus loin

Appel à l'action : Votre site doit publier les procès-verbaux de façon permanente et gratuite. Voir la fiche Publication des actes

Sources

Article L. 2121-15 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044190488
Article L. 2121-25 du CGCT : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180960/
DGCL, fiche « Procès-verbal » (juin 2022) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Animer%20les%20territoires/La%20d%C3%A9mocratie%20locale/6.%20Proc%C3%A8s-verbal_juin%202022.pdf
DGCL, fiche « Suppression du compte rendu et création de la liste des délibérations » (juin 2022) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Animer%20les%20territoires/La%20d%C3%A9mocratie%20locale/7.%20Suppression%20compte-rendu%20et%20cr%C3%A9ation%20liste%20d%C3%A9lib_juin%202022.pdf
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044177145