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Guide

Les réseaux sociaux de la mairie : règles et bonnes pratiques

Par Foued Cherni · Mis à jour le 27/09/2026

Chapeau

Les réseaux sociaux de la mairie sont utiles pour informer vite, mais ils engagent la commune. Quatre sujets demandent de la rigueur : la modération des commentaires (le responsable peut voir sa responsabilité engagée s'il ne retire pas promptement un message illicite qu'il connaît), le droit à l'image des habitants et des enfants, la communication en période électorale (pas de promotion des réalisations dans les six mois qui précèdent le scrutin, soit à partir du 1er octobre 2026 pour l'élection présidentielle de 2027) et, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'espace d'expression de l'opposition.

Ce guide présente ces règles avec leurs textes, puis des pratiques simples pour une petite équipe.

Sommaire

  1. Faut-il être sur les réseaux sociaux ?
  2. Qui publie, et avec quels comptes
  3. La modération des commentaires
  4. Le droit à l'image
  5. La période électorale
  6. L'expression de l'opposition
  7. Les bonnes pratiques de publication
  8. Questions fréquentes

1. Faut-il être sur les réseaux sociaux ?

Aucun texte ne l'impose. Une page Facebook ou un compte sur un autre réseau permet de toucher des habitants qui ne consultent pas le site. Mais :

  • tous les habitants n'y sont pas, et certains refusent d'y créer un compte ;
  • l'algorithme du réseau décide qui voit vos messages ;
  • les commentaires demandent une surveillance.

Notre conseil : le site internet reste la source officielle. Les réseaux sociaux relaient. Pour les messages urgents (coupure d'eau, alerte météo), une application de notification atteint les abonnés sans dépendre d'un algorithme. Voir notre comparatif des applications mairie.

2. Qui publie, et avec quels comptes

Une page au nom de la commune, pas un profil personnel d'élu. La page appartient à la commune ; plusieurs personnes peuvent l'administrer.

Au moins deux administrateurs, dont un agent, pour ne pas perdre l'accès si un élu part.

Des accès sécurisés : adresse e-mail de la mairie pour créer les comptes, mot de passe unique, double authentification. Un compte piraté peut publier au nom de la commune. Voir Cybersécurité en mairie.

Séparer la page de la commune et les comptes des élus. Un élu peut avoir son propre compte, mais il y parle en son nom, pas au nom de la mairie.

Désigner qui valide : le maire est en général directeur de la publication des supports de la commune. Décidez qui peut publier sans relecture (informations pratiques) et ce qui doit être validé (sujets sensibles).

3. La modération des commentaires

Ce que dit le texte

L'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 prévoit que, lorsqu'une infraction résulte d'un message d'internaute publié dans un espace de contributions personnelles, le directeur de la publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès qu'il en a eu connaissance, il a agi promptement pour le retirer.

Concrètement : les commentaires sous vos publications sont un espace de contributions. Une injure, une diffamation ou un message haineux signalé doit être retiré rapidement.

Une charte de modération

Publiez une courte charte de modération (dans la rubrique « À propos » de la page et sur le site) qui indique :

  • que les commentaires sont lus ;
  • ce qui sera retiré : injures, propos discriminatoires, attaques personnelles, données personnelles d'autrui, publicité ;
  • qu'une demande personnelle (état civil, dossier en cours) doit passer par la mairie, pas par un commentaire public.

Ne supprimez pas une critique parce qu'elle déplaît. Retirer un avis critique mais correct nourrit la défiance. Répondez-y factuellement, ou invitez la personne à contacter la mairie.

4. Le droit à l'image

Ce que disent les textes

Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée (article 9 du code civil). Pour les mineurs, l'article 372-1 du code civil, issu de la loi du 19 février 2024, prévoit que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant et l'y associent selon son âge et sa maturité. La CNIL rappelle que la publication de la photo d'un mineur nécessite l'accord de ses parents.

Une personne qui conteste la diffusion de son image peut demander son retrait, notamment au titre du droit à l'effacement du RGPD, selon la CNIL.

En pratique

  • Enfants (école, centre de loisirs, conseil municipal des jeunes) : accord écrit des parents avant toute publication.
  • Portraits : accord de la personne photographée.
  • Foule lors d'une fête ou d'une cérémonie : privilégiez des plans larges où personne n'est isolé ni reconnaissable au premier plan, et retirez rapidement une photo si quelqu'un le demande.
  • Agents : leur accord aussi.

5. La période électorale

Ce que dit le texte

L'article L. 52-1 du code électoral interdit, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois de l'élection, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur son territoire. La même période interdit l'usage, à des fins de propagande électorale, de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou de communication audiovisuelle.

Concrètement : pendant cette période, la page de la commune continue d'informer (travaux, fermetures, agenda, services), mais évite les messages qui vantent le bilan de l'équipe municipale (« Grâce à votre municipalité, la nouvelle école… »).

Quelles élections ? Les élections municipales ont eu lieu en mars 2026. La règle vaut aussi pour l'élection présidentielle : l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 lui rend applicable l'article L. 52-1. Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a retenu le dimanche 18 avril 2027 pour le premier tour et le dimanche 2 mai 2027 pour le second. Le scrutin ayant lieu en avril, la période s'ouvre le 1er octobre 2026 pour toutes les communes, puisque l'élection concerne tout le territoire. Les électeurs seront formellement convoqués par un décret publié au moins dix semaines avant le premier tour (loi n° 62-1292, article 1er bis).

Autres précautions : pas de publication de soutien à un candidat sur la page de la commune ; pas d'utilisation des moyens de la commune (page, photos, fichiers) pour une campagne.

6. L'expression de l'opposition

L'article L. 2121-27-1 du CGCT prévoit que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité. Les modalités sont fixées par le règlement intérieur du conseil.

Et les réseaux sociaux ? Selon des décisions de juridictions administratives, une page Facebook de la commune régulièrement alimentée sur l'action municipale peut être assimilée à un bulletin d'information générale, alors qu'un compte de messages courts publiés en temps réel ne l'est pas.

Concrètement : si votre commune compte 1 000 habitants ou plus et que sa page publie régulièrement sur l'action municipale, prévoyez dans le règlement intérieur comment l'opposition s'y exprime, et interrogez votre préfecture en cas de doute.

7. Les bonnes pratiques de publication

  • Publier d'abord sur le site, puis relayer le lien sur les réseaux : l'information officielle reste consultable et archivée.
  • Rédiger simplement : qui, quoi, quand, où, que faire. Voir Actualités de la mairie : que publier ?.
  • Ajouter un texte alternatif aux images (description pour les personnes aveugles) quand le réseau le permet.
  • Éviter les images de texte : une affiche publiée en photo n'est pas lisible par tous ; recopiez l'essentiel dans le message.
  • Planifier : un calendrier simple évite les silences et les rafales. Utilisez notre calendrier éditorial de la mairie.
  • Répondre aux messages privés ou indiquer clairement qu'ils ne sont pas suivis, avec le moyen de contacter la mairie.
  • Garder une trace des publications importantes (alerte, arrêté relayé) en cas de contestation.

Questions fréquentes

Q : Une mairie doit-elle avoir une page Facebook ? R : Non, aucun texte ne l'impose. Si elle en a une, elle doit la modérer, respecter le droit à l'image et les règles de la période électorale.

Q : La mairie peut-elle supprimer des commentaires ? R : Oui, pour les propos illicites (injure, diffamation, haine) et selon sa charte de modération. Elle doit retirer promptement un message illicite dont elle a connaissance (loi du 29 juillet 1982, article 93-3). Évitez de supprimer une critique correcte.

Q : Peut-on publier des photos d'enfants sur la page de la commune ? R : Seulement avec l'accord écrit des parents, selon la CNIL. Le code civil prévoit que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant (article 372-1).

Q : Que peut publier la mairie pendant la période électorale ? R : Des informations pratiques et neutres. Est interdite toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion de la collectivité à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois de l'élection (code électoral, article L. 52-1), soit depuis le 1er octobre 2026 pour l'élection présidentielle d'avril 2027.

Q : L'opposition a-t-elle droit à un espace sur la page Facebook ? R : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'article L. 2121-27-1 du CGCT réserve un espace à l'opposition dans les bulletins d'information générale. Des juridictions ont assimilé certaines pages Facebook à de tels bulletins ; interrogez votre préfecture pour votre cas.

Appel à l'action

Organiser la communication de la mairie

Site, réseaux sociaux, bulletin, application : nous vous aidons à organiser qui publie quoi, et à relier vos canaux pour ne saisir qu'une fois. Sur devis.

Sources

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Encadré auteur

Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale, dont l'application ActuMairie. L'agence →

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