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Votre prestataire a disparu : comment reprendre la main sur le site
Si le prestataire du site de la mairie ne répond plus, commencez par le nom de domaine : c'est lui qui conditionne tout le reste. Vérifiez à qui il appartient et quand il expire, puis sauvegardez les contenus, récupérez les accès et, seulement ensuite, choisissez entre réparer l'ancien site ou en construire un nouveau. Dans cet ordre, la commune ne perd ni son adresse ni ses documents.
Une situation plus fréquente qu'on ne le pense
Le site a été créé il y a dix ans par un indépendant, une petite agence ou le neveu d'un ancien adjoint. Depuis, l'entreprise a fermé, le prestataire a pris sa retraite, ou il ne répond simplement plus. Tant que le site fonctionne, personne ne s'en inquiète. Puis un jour, il faut publier un arrêté, et plus personne n'a le mot de passe.
Mon point de vue : ce n'est pas une faute de la commune, c'est une faiblesse de départ. Le site a été confié à une personne plutôt qu'organisé comme un bien de la commune. La bonne nouvelle, c'est que la situation se rattrape presque toujours, à condition de procéder dans le bon ordre.
Étape 1 : identifier le titulaire du nom de domaine (le jour même)
L'adresse du site (macommune.fr) est le nom de domaine. Concrètement : un abonnement annuel, enregistré au nom d'un « titulaire » auprès d'un « bureau d'enregistrement » (l'entreprise qui vend et gère le domaine).
Faites une recherche sur l'annuaire Whois de l'Afnic (afnic.fr) pour les adresses en .fr. Vous y trouverez :
- le titulaire : la commune, ou quelqu'un d'autre ;
- le bureau d'enregistrement ;
- la date d'expiration.
Trois cas se présentent :
| Situation | Urgence | Que faire |
|---|---|---|
| La commune est titulaire | faible | contacter le bureau d'enregistrement pour récupérer la gestion |
| Le prestataire est titulaire, il reste joignable | moyenne | lui demander par écrit de transmettre le domaine à la commune |
| Le prestataire est titulaire et injoignable | forte | voir ci-dessous |
Si le domaine expire bientôt, c'est la priorité absolue : un domaine non renouvelé finit par être supprimé, et quelqu'un d'autre peut l'enregistrer.
Si le domaine est au nom d'un prestataire injoignable
L'Afnic, qui gère le .fr, propose plusieurs outils :
- un formulaire de mise en relation avec le contact administratif du domaine, pour tenter une solution amiable ;
- une procédure de justification lorsque les coordonnées du titulaire sont manifestement fausses ou erronées ;
- la procédure Syreli, un système de résolution des litiges qui peut aboutir à la transmission du domaine au demandeur qui justifie de ses droits.
Pour une commune, la loi apporte un appui : l'article L. 45-2 du code des postes et des communications électroniques permet de refuser ou de supprimer un nom de domaine identique ou apparenté à celui d'une collectivité territoriale, sauf si le demandeur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi.
Si le prestataire avait simplement cessé son activité de bureau d'enregistrement, l'Afnic informe le titulaire par courrier, qui dispose alors de 30 jours pour choisir un autre bureau d'enregistrement.
Pour tout comprendre au domaine et aux adresses e-mail qui en dépendent : Nom de domaine et adresses e-mail de la mairie →
Étape 2 : sauvegarder tout ce qui est visible (dans la semaine)
Même sans aucun accès, vous pouvez déjà protéger l'essentiel, tant que le site est en ligne :
- téléchargez tous les PDF publiés : actes, comptes rendus, bulletins ;
- copiez les textes des pages importantes dans un document ;
- enregistrez les photos dont la commune est propriétaire ;
- notez l'arborescence (la liste des rubriques et des pages).
Les actes publiés sur le site font partie des archives de la commune. Ne comptez pas sur l'ancien hébergeur pour les conserver.
Étape 3 : retrouver les accès
Cherchez dans les archives de la mairie (courriers, factures, anciens courriels) :
- la facture d'hébergement : elle donne le nom de l'hébergeur ;
- les identifiants de l'espace d'administration du site ;
- le contrat initial : il précise parfois à qui appartiennent le code et les contenus.
Contactez ensuite directement l'hébergeur en tant que client (si c'est la commune qui paie) ou en expliquant la situation. Il vous indiquera les justificatifs à fournir.
Étape 4 : réparer ou reconstruire ?
Une fois le domaine et les contenus sécurisés, la vraie question se pose. Voici les critères que j'utilise :
| Critère | Plutôt réparer | Plutôt reconstruire |
|---|---|---|
| Accès à l'administration du site | récupérés | perdus définitivement |
| Âge du site | quelques années | plus de 7-8 ans |
| Affichage sur téléphone | correct | mauvais |
| Mention d'accessibilité et rubrique des actes | présentes | absentes |
| Technique utilisée | outil courant, à jour | outil maison ou abandonné |
Si vous reconstruisez, profitez-en pour régler les questions d'organisation : 5 questions à se poser avant de refaire le site →
Pour ne plus jamais revivre la situation
- Le nom de domaine est enregistré au nom de la commune. C'est notre règle pour tous les sites que nous créons.
- Les identifiants sont conservés en mairie, dans un coffre-fort de mots de passe ou sous pli fermé, pas seulement chez un élu ou le prestataire.
- La facture d'hébergement et de domaine est adressée à la commune.
- Le contrat précise qui détient les contenus.
- Deux personnes au moins savent se connecter au site.
Questions fréquentes
Q : Le prestataire peut-il garder le nom de domaine de la commune ? R : S'il en est titulaire, la commune doit obtenir sa transmission, à l'amiable ou via les procédures de l'Afnic. L'article L. 45-2 du code des postes et des communications électroniques protège les noms identiques ou apparentés à ceux des collectivités.
Q : Combien de temps prend la reprise ? R : De quelques jours si la commune est titulaire du domaine à plusieurs semaines en cas de procédure auprès de l'Afnic.
Q : Peut-on reprendre le contenu de l'ancien site dans un nouveau ? R : Oui. Nos formules incluent la reprise de 15, 30 ou 50 pages ; la reprise complète de l'ancien site est proposée en option à 590 € HT.
Appel à l'action
Votre site n'a plus de prestataire ?
Expliquez-nous la situation. Nous vérifions le nom de domaine, l'hébergement et ce qui peut être récupéré, puis nous prenons le relais de la maintenance.
Encadré auteur : Foued Cherni dirige Nehos Groupe - KBC SOLUTIONS, agence numérique basée à Toulouse. Avec son équipe de développeurs, il conçoit les sites, applications et assistants IA de Mairie Digitale. L'agence →
Sources
- Afnic, Guide pratique du titulaire d'un nom de domaine en .fr (2024) : https://www.afnic.fr/wp-media/uploads/2024/07/Afnic-Guide-pratique-du-Titulaire.pdf
- Code des postes et des communications électroniques, article L. 45-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042623549
- Afnic, recherche Whois : https://www.afnic.fr/noms-de-domaine/tout-savoir/whois-trouver-un-nom-de-domaine/
- Afnic, résoudre un litige (Syreli, procédures) : https://www.afnic.fr/noms-de-domaine/resoudre-un-litige/