Contrat de location de salle des fêtes : modèle gratuit

Ce générateur prépare un contrat de location de salle des fêtes, son règlement intérieur et une fiche d'état des lieux, à partir des informations de votre salle : tarifs, caution, horaires, ménage, assurance. Vous obtenez un document Word à compléter pour chaque location. Il s'agit d'un modèle indicatif, à adapter et faire valider par la commune : il ne remplace ni la délibération qui fixe vos tarifs, ni l'avis d'un juriste.

Ce que contient le document

Le contrat : les parties (la commune et le locataire), la salle louée, les dates et heures, le prix, l'acompte, le dépôt de garantie (caution), l'assurance, le ménage, l'annulation.
Le règlement intérieur : capacité, sécurité, bruit, décoration, déchets, stationnement, remise des clés. Il est joint au contrat et signé par le locataire.
La fiche d'état des lieux : entrée et sortie, avec la liste du matériel (tables, chaises, vaisselle, électroménager).

Toutes les valeurs viennent de vous. L'outil n'impose aucune clause réglementaire et ne fixe aucun montant.

Comment utiliser le générateur

Décrivez la salle : nom, adresse, capacité maximale indiquée par la commune, équipements.
Saisissez les tarifs tels qu'ils ont été votés (habitants, extérieurs, associations), la caution et l'acompte éventuel.
Cochez les règles que vous souhaitez inclure : heure de fin de la musique, interdiction des confettis, tri des déchets, etc.
Indiquez les conditions d'annulation et de ménage.
Téléchargez le document Word et relisez-le. Faites-le valider (secrétariat, élu référent, et si besoin conseil juridique) avant la première utilisation.

À chaque location, complétez ensuite le nom du locataire, les dates et le montant dans le document.

Exemple de résultat (extrait du contrat)

« Article 4 – Prix et paiement. La location du samedi 12 juin 2027 à 10 h au dimanche 13 juin 2027 à 12 h est consentie au prix de 250 €, selon le tarif fixé par la commune. Un acompte de 75 € (30 %) est versé à la réservation. Le solde de 175 € est versé au plus tard à la remise des clés.

Article 5 – Dépôt de garantie. Un dépôt de garantie de 500 € est remis à la signature. Il est restitué après l'état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, du coût des dégradations constatées. »

Nos conseils

Reprenez exactement les tarifs votés et indiquez la référence de la délibération : l'outil prévoit un champ pour cela.
Faites toujours un état des lieux d'entrée et de sortie, signé des deux parties.
Demandez l'attestation d'assurance du locataire avant la remise des clés.
Buvette, musique diffusée, soirée publique : le contrat rappelle que le locataire fait son affaire des autorisations et déclarations nécessaires. Renseignez-vous sur celles qui s'appliquent à votre commune.
Pour la gestion des réservations au quotidien, voir notre article location de la salle communale.

Les limites de l'outil

Modèle indicatif : il n'a pas de valeur juridique garantie. La commune reste responsable du contenu du contrat qu'elle signe.
Il ne vérifie pas si la salle respecte les règles de sécurité des établissements recevant du public.
Il ne gère pas le calendrier des réservations. Pour cela, voir notre fonctionnalité réservation de salles en ligne.

Questions fréquentes

Q : Existe-t-il un modèle de contrat de location de salle des fêtes gratuit ? R : Oui, cet outil le génère gratuitement à partir de vos propres conditions. C'est un modèle indicatif, à adapter et faire valider par la commune.

Q : Quel montant de caution demander ? R : C'est à la commune de le fixer, en général en même temps que les tarifs. L'outil ne propose aucun montant.

Q : Faut-il un règlement intérieur pour la salle des fêtes ? R : C'est fortement conseillé : il fixe les règles d'utilisation et permet de retenir tout ou partie de la caution en cas de manquement. L'outil le génère avec le contrat.

Q : Mes informations sont-elles enregistrées ? R : Non. Le document est créé dans votre navigateur. Vous pouvez sauvegarder vos réglages dans un fichier pour les réutiliser.

Pour aller plus loin

Vous gérez plusieurs salles et du matériel à prêter ? Un outil de réservation en ligne, avec calendrier et paiement, peut être développé pour votre commune.

Appel à l'action : Découvrez la réservation de salles en ligne sur le site de la mairie ou parlez-nous de votre projet.

Contrat de location et règlement de la salle des fêtes